La mise en place de politiques actives de solidarité communautaire et la mutualisation des ressources financières et fiscales à l’échelle de l’agglomération, constituent des enjeux majeurs de la cohésion sociale et territoriale.
Ainsi, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 prévoit (art.12) : « L’EPCI (…) définit les objectifs de péréquation et de renforcement des solidarités financière et fiscale entre ses communes membres sur la durée du contrat de ville. L'EPCI (…) s’engage, lors de la signature du contrat de ville, à élaborer, en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal de solidarité visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières. »
C'est pour faciliter la mise en œuvre de ces démarches que l’IREV a proposé, en partenariat avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la délégation régionale du CNFPT Nord Pas-de-Calais, une rencontre sur ce thème le 30 mars 2016. Cette rencontre a été l’occasion d’échanger sur les objectifs et les motivations des communautés pour réaliser un Pacte fiscal et financier, les modalités d’élaboration, les freins et les leviers, à l'aide de témoignages de l'AdCF qui a produit une étude sur le pacte financier et fiscal et de deux intercommunalités ayant un pacte en cours d'élaboration.
Retrouvez en téléchargement ci-dessous les diaporamas ainsi que la synthèse de la rencontre.
