Dès les premières lignes de son rapport, la Cour des comptes témoigne de la difficulté voire de l’impossibilité à évaluer la Politique de la ville dans sa globalité du fait de la largeur de son champ, de ses objectifs évolutifs et de l’absence de données de cohorte statistiques. Elle plaide pour une évaluation rigoureuse des dispositifs déployés dans les quartiers et suggère de s’inspirer à l’avenir de ce qui existe déjà dans le cadre de certains programmes financés par l’Union européenne : l’obligation de consacrer une certaine proportion des moyens affectés à l’évaluation comme une composante à part entière des contrats de ville et des projets de renouvellement urbain.
Dans l’attente de cette évaluation globale, la Cour des comptes s’est penchée sur l’attractivité des QPV. Cette dimension de la politique de la ville, que la Cour définit comme " la capacité d’un quartier à attirer ou à retenir les populations ou les entreprises et à enrayer les processus de dévalorisation". Il s'agit ainsi d’apprécier la trajectoire des quartiers et l’efficacité globale des interventions mises en oeuvre en s'appuyant sur une notion qui associe simultanément des objectifs (améliorer l’image des quartiers, attirer des habitants par choix, prévenir les phénomènes de relégation, etc) et des résultats (implanter de nouvelles activités, permettre l’arrivée de ménages moins défavorisés, etc.).
Ainsi, pour la Cour des comptes, la notion d'attractivité repose sur trois axes-clés : «Habiter», «Éduquer» et «Implanter une activité économique», qui sans être exclusifs, conduisent, avec les transports, à structurer l’occupation spatiale urbaine. Pour les trois catégories de populations concernées (habitants, parents, entrepreneurs), l’enquête s’est efforcée d’identifier et d’analyser les déterminants de leur comportement, y compris lorsqu’ils sont peu objectivables, comme c’est le cas pour le sentiment d’insécurité ou l’attachement au quartier.
Cette évaluation porte sur la décennie 2008-2018 et sur les quartiers qui ont été considérés comme prioritaires sur la durée totale de cette période. Achevées en début d’année 2020, ces analyses de terrain ne prennent pas en compte les effets de la crise sanitaire, ni ses conséquences économiques et sociales sur les quartiers étudiés.
Les 8 quartiers concernés par l'évaluation sont les suivants :
- Région des Hauts-de-France : la Bourgogne à Tourcoing, et les Provinces Françaises à Maubeuge
- Région d’Île-de-France : Rosiers-Chantepie à Sarcelles, Montceleux-Pont Blanc à Sevran
- Région d’Auvergne-Rhône-Alpes : les Minguettes à Vénissieux/Saint-Fons, Grand-Pont à Rive-de-Gier
- Région de Provence-Alpes-Côte d’Azur : Saint-Chamand à Avignon, l’Ariane à Nice
Le rapport d’évaluation repose sur 4 questions évaluatives :
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La politique de la ville prend-elle en compte les facteurs qui affectent l’attractivité des QPV ?
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L’attractivité des QPV s’est-elle améliorée entre 2008 et 2018 ?
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Dans quelle mesure les dispositifs publics ont-ils contribué à cette évolution ?
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L’articulation entre la politique de la ville et les autres interventions des services publics a-t-elle permis de renforcer l’attractivité des QPV ?
L'évaluation permet à la Cour des comptes d'émettre 4 grandes recommandations :
- Rendre plus effective la décentralisation de la politique de la ville en permettant une différenciation accrue autour de « projets de quartiers » inscrits dans les contrats de ville et affichant leurs propres priorités, objectifs et indicateurs de suivi ;
- Préciser le sens et la portée des objectifs de mixité sociale et fonctionnelle des quartiers et les arrimer à une stratégie pluriannuelle expliciteet inscrite dans les contrats de ville en matière d’évolution du parc social, d’attribution des logements et d’affectation des locaux d’activité ;
- Dans le cadre des projets de quartiers, mieux articuler le renouvellement urbain avec l’accompagnement social, éducatif, économique des habitants en renforçant les moyens dédiés au volet social des PRU, en mettant en place un parcours global d’accompagnement des jeunes de l'enfance à la fin de l'adolescence (à l'instar de ce qui est promu avec les cités éducatives qui viennent d'être initiées) et en renforçant les moyens dédiés au suivi et à l'évaluation ;
- Renforcer l’articulation des actions financées par les crédits de la politique de la ville avec les politiques publiques générales pour répondre davantage aux besoins spécifiques des QPV et de leurs habitants. Il conviendrait pour cela de renforcer l’outillage en matière de mesure de la mobilisation du droit commun au regard des besoins des QPV.