Des conseils citoyens au service d’une démocratie ascendante
Le principe de participation des habitants, aux fondements de la politique de la ville, a été l’un des axes forts de la loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Cet axe se traduit dans son article 7 par l’obligation de mise en place de conseils citoyens dans tous les quartiers prioritaires.
Ces obligations font suite au rapport Bacqué-Mechmache et au besoin de renouveler les méthodes de démocratie participative permettant de relier les citoyens aux actions de la politique de la ville que ce soit en promouvant leur mobilisation ou en garantissant leur droit de regard sur les décisions au sein de la gouvernance des futurs contrats de ville.
Dans la continuité du travail initié en 2012 et qui a abouti au Repères pour agir n°4 « Participation des habitants : de l’expression à la co-construction », l’IREV propose de qualifier les acteurs et les habitants dans la mise en place de nouveaux outils permettant l’émergence de projets d’initiative citoyenne.
Le principe du cycle de qualification
- Plusieurs territoires pour échanger sur les expériences de chacun (de 3 à 4 quartiers sur un territoire d’agglomération)
- Plusieurs « publics » pour comprendre les interactions et rôles de chacun (des professionnels, des habitants, des élus).
- Une partie du cycle « hors les murs » pour apprendre à aller vers et traduire la matière en action concrète.
Les postulats étudiés et appliqués aux conseils citoyens
L’ensemble du cycle de qualification vise à permettre à chacun (élus, habitants et techniciens) d’adopter de nouvelles postures de co-construction au service du quartier. Trois critères seront particulièrement étudiés et mis en perspective dans le contexte de mise en place des conseils citoyens :
- Créer du lien social,
- Acquérir une culture de la participation,
- Améliorer les politiques publiques.
Les conseils citoyens doivent permettre de renforcer les liens entre les habitants d’un quartier :
- L’échange, la confrontation des idées et des opinions, l’altérité, la délibération permettent le renforcement des capacités à comprendre son environnement, à se situer par rapport à son entourage, à se positionner par rapport à des décisions. A l’inverse, le repli sur soi affecte la capacité à comprendre la complexité d’un environnement. Un quartier où les citoyens discutent et interagissent aura la capacité de trouver des solutions aux problèmes y survenant alors qu’un quartier où les interactions sont faibles aura tendance à engendrer un cercle vicieux de repli sur soi et de report de la faute sur l’autre.
Les conseils citoyens doivent être un levier d’apprentissage pour co-construire et acquérir une culture de la participation :
- La confiance réciproque entre acteurs, la bienveillance de chacun des participants à des actions participatives sont les garants de débats sereins. L’administration et les élus doivent être en capacité d’être à l’écoute des doléances, de transformer des demandes individuelles en problématiques collectives. Le conflit ne doit pas être nié mais servir la co-construction et non la polarisation binaire : les élus face aux riverains, les sachants face aux non-sachants, la technique face à la pratique…
Les conseils citoyens doivent permettre à la gouvernance des Contrats de ville d’améliorer les prises de décisions.
- L’intégration des conseils citoyens dans la gouvernance des contrats de ville souhaitée par la Loi est une occasion, en modifiant la posture de chacun, de pouvoir développer de nouvelles méthodes de faire dans les politiques publiques et d’inventer une administration en capacité de créer avec les citoyens au bénéfice de tous.
Ces trois piliers seront en permanence réinterrogés dans le déroulement des séances. Les séances permettront d’une part d’acquérir des notions clés sur le fonctionnement des politiques publiques, de la Politique de la ville et de la démocratie participative et d’autre part d’entrer en action pour comprendre par la pratique comment peut se développer, dans un quartier, un lien de confiance entre les différents acteurs.