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Précisions concernant les modalités de mobilisation de la réserve de performance pour les projets de renouvellement urbain

La délibération du Conseil régional du 9 décembre 2020 vient préciser les principes ainsi que les modalités de sélection des projets au titre de cette réserve de performance.

Le Conseil Régional des Hauts-de-France avait délibéré en début de mandat sur le soutien au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et la ventilation des 240 millions d'euros dédiés à celui-ci (délibération de principe n°20170046 du 02 février 2017).  Ainsi, 204 millions d'euros avaient été répartis sur les territoires au sein des conventions partenariales. Les 36 millions d'euros restants devaient constituer une réserve de performance régionale pour accompagner des projets dont l’émergence serait ultérieure.

L'objectif de cette réserve de performance est d'accompagner des projets qui arriveraient en cours de route de l’avancée du NPNRU. Il est également mentionné qu'une partie de cette réserve de performance sera mobilisée pour « la relance et le renforcement de la capacité de résilience des quartiers Politique de la ville » compte tenu du contexte actuel.

Les 36 millions d’euros seront fractionnés en trois phases d’appel à projets  afin de couvrir la durée des conventions opérationnelles de renouvellement urbain :

  • 16 millions d’euros 2021/2022 ;
  • 10 millions d’euros 2023/2024 ;
  • 10 millions d’euros 2024/2025.

Le premier appel à manifestation d’intérêt sera lancé en février, les porteurs de projets devront faire remonter des dossiers qui devront prioriser les opérations qui seraient nouvelles (la bonification d’opérations déjà contractualisées est possible mais devra être dument justifiée par une évolution du projet).

Les critères de sélection sont établis au sein de l'annexe de la délibération, les projets devront ainsi :

  • S’inscrire dans les priorités du conseil régional : développement économique emploi, TRI et accès au numérique ou dans la résilience et champs du plan de relance dans un objectif d’atténuation du décrochage issu de la crise sanitaire et économique ;
  • Concourir à l’attractivité des quartiers en cohérence avec le projet de renouvellement urbain validé ;
  • Relever de la relance et de la résilience permettant d'atténuer la situation de décrochage exacerbée par la crise sanitaire et économique.

Un comité technique inter-directions, se réunira pour sélectionner les opérations avant validation par les élus régionaux.

Délibération de principe concernant les modalités de mobilisation de la réserve de performance des crédits régionaux pour le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain

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Publié le 18 décembre 2020