C’est l'un des 10 engagements en faveur des conseils citoyens, pris par le Ministre en charge de la ville et du logement, Julien Denormandie, lors de la journée de « La Grande Equipe Républicaine » le 13 juin dernier : il a confié au CNV la mission de réactiver le Comité national de suivi des conseils citoyens dans le but de formuler des recommandations relatives au fonctionnement et au soutien de ces conseils.
Le 17 septembre, le Comité a donc été relancé avec une nouvelle composition : Hélène GEOFFROY, Maire de Vaulx-en-Velin, préside le comité composé de conseillers citoyens membres du CNV et de représentants des associations et des institutions qui soutiennent les conseils (régies de quartier, centres sociaux, coordination Pas Sans Nous, centres de ressource de la politique de la ville, PEDEC, sous-préfet à la ville, délégués du Préfet, chefs de projets politiques de la ville, élus locaux, CGET, ANRU).
Au cours de ce premier temps de travail du comité l'objectif était de définir la feuille de route. Les travaux du comité porteront sur deux axes :
- Trouver les moyens de conforter l'autonomie et la reconnaissance des conseils citoyens localement, afin qu'ils soient « toujours plus associés » aux décisions ;
- Produire des préconisations en matière de soutien aux conseils (formation, financement, moyens techniques, etc.).
Au cours de cette séance de travail, le comité a décidé de proposer un texte de recommandations à destination des conseillers citoyens qui s’inquiètent de leur rôle dans cette période précédant les élections municipales. Très rapidement ensuite, le comité a prévu de travailler sur un statut juridique spécifique pour les conseils citoyens (permettant notamment de bénéficier de fonds), de nouvelles modalités pour la reconnaissance de l'engagement des conseillers et, plus globalement, une stratégie nationale de soutien. Des axes de travail inspirés des différents travaux diffusés récemment :
- Le rapport de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) "Démocratie participative et quartiers prioritaires" : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens" proposant 10 recommandations pour donner un nouveau départ aux conseils citoyens et dépasser, grâce à l’expérience acquise, certains écueils qui avaient pu contribuer à la difficulté de mettre en œuvre cet outil de participation pourtant désormais incontournable pour les acteurs de la Politique de la ville.
Revoir notre article sur le sujet - L'avis du Conseil National des Villes concernant les recommandations de la CNDP. Suite à la publication du rapport de la Commission Nationale du Débat Public sur la relance des conseils citoyens, le Ministre en charge de la Ville et du Logement avait saisi le CNV pour connaître son avis sur les propositions, leur intérêt, leur faisaibilité et leur mise en oeuvre au plan local.
Revoir notre article sur le sujet
Pour rappel :
L'annexe 2 de l'instruction relative aux équipes territoriales de la réussite républicaine propose des mesures en faveur des conseils citoyens :
- La constitution d'un réseau national d’information des conseils citoyens et la poursuite de l’animation de la plateforme d’échanges « conseilscitoyens.fr » ;
- le développement d'une offre de formation souple et accessible pour les conseils citoyens ;
- la poursuite du plan de formation au renouvellement urbain ;
- les rencontres territoriales des conseils citoyens ;
- la réactivitation du comité national de suivi des conseils citoyens ;
- l'affectation d'adules relais pour animer les conseils citoyens. Un plan de formation national sera déployé par le CGET et confié aux centres de ressources de la politique de la ville pour former les adultes-relais pour cette mission ;
- la possibilité pour les conseils citoyens de porter un fond de participation des habitants ;
- l'incitation au recueil systématique d’un avis consultatif du conseil citoyen à chaque étape du contrat de ville ;
- la possibilité pour chaque conseil citoyen d’émettre un avis sur les enjeux prioritaires qu’ils identifient dans leur quartier qui serait adossé obligatoirement à l’appel à projets annuel du contrat de ville.