Alors que la feuille de route nationale Politique de la ville a été présentée en juillet avec un volet consacré au cadre de vie (mixité sociale, mobilité, construction de centres de santé dans les quartiers, etc.), d’autres actualités axées sur le renouvellement urbain ont ponctué tout l’été.
FRARU : les dates 2018-2019 sont connues
A noter dans les agendas tout d’abord, les dates des Forums Régionaux des Acteurs de la Rénovation Urbaine (FRARU), organisés chacun sur deux jours (une journée pour les échanges inter-acteurs et une journée dédiée à des séquences de formation) ont été annoncées :
- A la Cité des congrès de Nantes les 3 et 4 octobre 2018,
- Au Novotel Atria de Nîmes les 6 et 7 décembre 2018,
- Au Centre des Congrès de Reims les 31 janvier et 1er février 2019,
- Au Centre des Congrès de Saint-Etienne les 14 et 15 mars 2019,
- Et à Paris en juin 2019 (lieu connu ultérieurement).
Les invitations seront envoyées prochainement et les inscriptions passeront par le nouvel extranet de l’ANRU : la plateforme www.anruscope.fr
Accord-cadre ADEME-ANRU
Le 17 juillet, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) ont signé un nouvel accord-cadre pour la période 2018-2022. Celui-ci précise les objectifs et modalités de coopération entre les deux agences dans la finalité de mieux intégrer les enjeux environnementaux et énergétiques dans les Projets de Renouvellement Urbain (PRU).
Ces accords formalisent notamment :
- Des précisions sur la ligne de partage des financements de chaque agence, dans un objectif d’optimisation des moyens,
- Un engagement à échanger des informations et produire des connaissances communes en s’appuyant sur l’expertise de chacune (l’environnement et l’énergie pour l’ADEME et le renouvellement urbain pour l’ANRU),
- La mise en place d’un « laboratoire démonstrateur » commun, qui favorisera sur un site en NPNRU l’expérimentation de nouvelles solutions techniques et méthodologiques, en mobilisant des fonds et programmes de l’ADEME,
- L’organisation d’actions d’animation de leurs réseaux respectifs (collectivités, maîtres d’ouvrage…) intégrant des temps d’échanges et de formation,
- La volonté de travailler ensemble sur des projets internationaux de renouvellement urbain visant en particulier la performance énergétique.
Sur le fond, plusieurs sujets de collaboration ont été particulièrement identifiés :
- Intégrer l’approche environnementale dès la conception des PRU,
- L’économie circulaire, qui amène à adapter l’offre de services urbains et la gestion urbaine aux nouveaux usages et modes de vie,
- L’évaluation des opérations au regard des outils de l’aménagement durable (HQE, AEU2, label éco quartier…),
- L’amélioration et la préservation de la santé environnementale,
- La mobilité, les transports de marchandises et l’accompagnement à la mobilité des personnes en situation de précarité,
- La stratégie énergétique,
- L’innovation (en mobilisant entre autres les PIA et le club ANRU+).
Un comité de pilotage assurera le suivi de l’accord une fois par an, en réalisant le bilan et l’évaluation des actions engagées, en validant et assurant la définition et la mise en œuvre des programmes de travail annuels et en réalisant des points d’avancements.
Retrouvez l’accord-cadre ADEME-ANRU en téléchargement sur le site de la Caisse des dépôts.
Remise d’un rapport sur le financement et la mise en œuvre du NPNRU
C’est également en juillet que la conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des PRU a été présentée à l’assemblée nationale. Celle-ci se concentre notamment sur la notion de mixité sociale, décryptant sa complexité et la diversité des champs qu’elle recouvre, et donc par conséquent les difficultés à mesurer ses résultats dans le cadre des PRU. Les auteurs soulignent en particulier que l'action essentiellement centrée sur l’offre de logement lors du PNRU, si elle a été significative, n’a pu aboutir à un réel bouleversement sur la composition sociale des habitants des quartiers, faute d'aborder d'autres dimensions comme un changement radical de l’image des quartiers.
Les préconisations du rapport vont donc dans le sens d’une action pluridimensionnelle pour atteindre les objectifs de mixité sociale dans le NPNRU :
- Renforcer la prise en compte des aspirations des habitants : poursuivre les démarches de conseils citoyens, être vigilant aux hausses des loyers dues aux opérations de renouvellement urbain, porter une attention particulière à la constitution d’espaces publics et d’espaces verts…
- Renforcer la durabilité des investissements sur le long terme, en s’appuyant sur la mise en œuvre de la loi ELAN, en systématisant la présence de gardiens d’immeuble dans le parc social, en permettant aux maires d’alerter plus facilement le Préfet en cas de dégradations…
- Renforcer le soutien à l’activité économique dans les quartiers, en lançant une réflexion sur un dispositif fiscal incitatif, en recensant les dispositifs d’accompagnement des commerces, et en définissant des objectifs de créations d’entreprises et d’emplois dans chaque territoire.
Par ailleurs, le rapport insiste sur la nécessité de renforcer l’évaluation de la rénovation urbaine pour transmettre une information plus transparente, y compris aux habitants. Pour cela, il recommande de renforcer les moyens de l’ONPV, de prévoir un nombre d’indicateurs d’évaluation précis, de garantir la présence de parlementaires dans le conseil d’administrations de l’ANRU, etc.
Retrouvez l’intégralité de ce rapport sur le site de l’assemblée nationale
Une convention Etat-ANRU-Action Logement sur le budget du NPNRU
Enfin, une convention tripartite a été signée le 11 juillet dernier entre l’Etat, l’ANRU et Action Logement. Tandis que le budget du NPNRU est passé de 5 à 10 milliards d'euros, cette convention vient préciser l'engagement des différentes parties en application de la convention 2018-2022 et ainsi stabiliser le NPNRU, ce qui permettra désormais une accélération du programme :
- La contribution d’Action logement passe de 5 à 7 milliards d’euros,
- L’Etat s’engage à hauteur d’un milliard d’euros supplémentaire,
- Les bailleurs sociaux apporteront les 2 milliards d’euros restants.
Retrouvez la convention et le communiqué en ligne sur le site de l’ANRU.