Dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, la mise en place de politiques actives de solidarité communautaire et la mutualisation des ressources financières et fiscales à l’échelle de l’agglomération constituent des enjeux majeurs de la cohésion sociale et territoriale. En effet, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de février 2014 prévoit (art.12) :
« L’EPCI (…) définit les objectifs de péréquation et de renforcement des solidarités financière et fiscale entre ses communes membres sur la durée du contrat de ville. L'EPCI (…) s’engage, lors de la signature du contrat de ville, à élaborer, en concertation avec ses communes membres, un pacte financier et fiscal de solidarité visant à réduire les disparités de charges et de recettes entre ces dernières. »
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces démarches, l’IREV vous propose, en partenariat avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) et la délégation régionale du CNFPT Nord Pas-de-Calais, une rencontre sur le thème :
« Renforcement des solidarités financière et fiscale : Comment élaborer un pacte financier et fiscal ? »
Le mercredi 30 mars 2016 de 9h30 à 12h00
A l'IREV, 135 boulevard Paul Painlevé à Lille.
La solidarité fiscale et financière sur le territoire communautaire a déjà fait l’objet de travaux de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), notamment en janvier 2015, lors de la parution de l’étude intitulée « Pacte financier et fiscal de solidarité au service du projet de territoire ». Cette rencontre sera l’occasion d’échanger sur les objectifs et les motivations des communautés pour réaliser un Pacte fiscal et financier, les modalités d’élaboration, les freins et les leviers. Il s’agira également de faire le lien avec la politique de la ville à l’aide de témoignages de communautés concernées par ce dispositif.
Public visé : cette rencontre concerne prioritairement les EPCI pilotes ou signataires d’un contrat de ville : élus en charge de la politique de la ville, DGS, Directions financières, Responsables politique de la ville.
Inscriptions obligatoires : pour des raisons d’organisation, l’inscription à cette rencontre est obligatoire.