Le 10 février a été publié le rapport de la Cour des comptes sur les finances et politiques publiques. Une partie de ce rapport est consacrée à l'organisation, les missions et les résultats de la politique de la ville.
Grâce à la réforme de la politique de la ville et donc à la mise en oeuvre de la nouvelle géographie prioritaire et à la signature des nouveaux contrat de ville, le rapport pointe des améliorations notamment sur "une meilleure association des parties prenantes, une prise en compte de l'intercommunalité" et un zonage plus resserré. Malgré cela, la Cour des comptes déplore un manque de clarté persistant dans les moyens mobilisés : connaissance imprécise des crédits de droit commun dévolus à la politique de la ville, en particulier ceux du ministère de l’Éducation nationale, ou encore un rééquilibrage limité des crédits spécifiques. Elle regrette également "un effort de mobilisation insuffisant", en particulier pour l’emploi et constate des progrès inégaux dans la mobilisation des politiques publiques : il estime nécessaire de repréciser les priorités en termes de renouvellement urbain et de mixité sociale, et d'accentuer les efforts dans le domaine de l'éducation.
Elle réaffirme la nécessité de poursuivre les réformes engagées et émet de nouvelles recommandations :
- "identifier dans les contrats de ville les priorités et préciser les montants des crédits de droit commun et des crédits spécifiques qui sont mobilisés pour les financer ;
- chiffrer systématiquement les objectifs de mixité sociale des opérations de renouvellement urbain ;
- rééquilibrer les moyens de l’éducation prioritaire affectés aux quartiers prioritaires en faveur de l’enseignement préscolaire et du premier degré ;
- fixer des objectifs chiffrés pour la mobilisation du service public de l’emploi dans les quartiers prioritaires."
En savoir plus :
- La réforme de la politique de la ville ne convainc qu'à moitié la Cour des comptes. Localtis.info, 12/02/2016.
- Une politique de la ville encore trop imprécise. LaGazette.fr, 10/02/2016.
- Rapport public annuel 2016 de la Cour des comptes