La loi Alur de 2014 et la loi Egalité et citoyenneté de 2017 visent à faire des EPCI les chefs de file des politiques locales du logement social tant en termes de développement de l’offre nouvelle que d’attribution de logements sociau
L'étude vise à comprendre comment cette évolution législative commence-t-elle à se traduire sur le terrain, à travers l’observation de 6 EPCI.
La place des intercommunalités dans les politiques d’attribution et de peuplement est-elle en train de s’affirmer ou est-elle confrontée aux configurations locales et aux logiques d’action des différentes catégories d’acteurs impliqués ?
Il ressort, comme premiers effets à court terme, des différenciations locales fortes ; avec parfois des réticence des bailleurs et des communes, mais aussi des équipes techniques des intercommunalités qui « sont parvenues dans de nombreux territoires à imposer de nouveaux instruments et à y afficher les objectifs de la loi Egalité citoyenneté » en vue d’une plus grande mixité sociale.
Cette recherche a été menée par les laboratoires Triangle (laboratoire coordinateur, Université Jean Monnet Saint-Etienne), Centre Emile Durkheim (IEP de Bordeaux), LATTS (Ecole d’Urbanisme de Paris), PACTE (IEP de Grenoble) et SAGE (IEP de Strasbourg).