Un premier comité de pilotage
Moins d’un an après la signature de l’Engagement pour le renouveau du bassin minier, ce comité de pilotage a traduit sur le plan opérationnel l’accord politique intervenu signé le 7 mars 2017 à Oignies pour conduire de premiers chantiers prioritaires dès cette année 2018.
Pour cette année 2018, la priorité sera au développement économique et à l’insertion :
- déploiement du dispositif d’allègement de la fiscalité économique (Bassins urbains à dynamiser) ;
- mise en œuvre de parcours coordonnés et adaptés aux habitants, pour faciliter l’insertion dans le marché du travail ;
- accélération des projets d’investissement publics structurants.
Une des premières actions en 2018 sera ainsi d’arrêter la liste des premières cités minières à réhabiliter pour améliorer la qualité de vie des habitants et créer de l’emploi.
Ce comité de pilotage a également été l’occasion pour la Caisse des dépôts et consignations de présenter le partenariat spécifique qu’elle propose pour accompagner les efforts des collectivités et de l’Etat.
Enfin, l’association des habitants et des acteurs du territoire s’appuiera en 2018 sur les dispositifs de concertation existants : conseils de développement, conseils de quartier, conseils citoyens, associations ….
Mission a été donnée au délégué interministériel, Alain Neveü, de coordonner l’ensemble des acteurs pour que, d’ici trois mois, les premiers projets d’investissements puissent avoir leur plan de financement défini par l’ensemble des partenaires et que les chantiers démarrent dans l’année.
150 communes classées en "bassin urbain à redynamiser"
Suite à l'engagement pour le bassin minier signé entre l'Etat et les collectivités, destiné à redynamiser ce bassin industriel en déclin, un arrêté du 14 février 2018, publié au journal officel du 22 février, dresse la liste des communes classées en "bassin urbain à dynamiser". Ce dispositif prévoit des zones franches où les activités nouvelles vont pouvoir bénéficier d'exonérations : les entreprises qui s'installent entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 sur ces communes bénéficient, entre autres, d'une exonération totale d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés pendant deux ans, puis d'une exonération dégressive pendant trois ans (75%, 50%, 25%).
150 communes du Nord et du Pas-de-Calais sont concernées et répondent notamment à quatre critères :
- une densité de population par commune supérieure à la moyenne nationale,
- un revenu disponible médian par unité de consommation de la commune inférieur à la médiane nationale,
- un taux de chômage par commune supérieur à la moyenne nationale
- et dont 70% de la population de chaque EPCI réside dans les communes qui répondent aux trois critères précédents.