Le 7 mars à Oignies dans le Pas-de-Calais a été signé par Bernard Cazeneuve, Premier ministre, les présidents du Conseil Régional, des Conseils départementals du Nord et du Pas-de-Calais et les présidents des 8 EPCI concernés, un engagement de 10 ans pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, en présence de plusieurs ministres dont la ministre du Logement et le ministre de la ville, porteurs du projet.
Cet engagement résulte d'une mission interministérielle confiée à Jean-Louis Sublileau en juin 2016 dont l'objectif était de formuler des propositions pour améliorer rapidement les conditions de vie et de logement des habitants du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais.
Le protocole d'engagement pose un cadre stratégique partagé et propose un plan d'actions basé sur une approche transversale de développement du territoire : logement et éconconstruction, urbanisme, santé, patrimoine, transport… Ce plan d'actions est composé de 4 axes principaux. Il donne également les moyens d'impulser des projets pour redynamiser le développement et l'attractivité des 215 communes du bassin.
Axe 1 : Redonner de l'énergie au territoire, en faire un territoire d'excellence de la transition énergétique
L'ambition est ici d'investir massivement dans la réhabiliation des logements tout en en faisant un levier d'emploi et d'innovation, de renforcer les centralités du bassin minier et de faciliter la mobilité des biens et des personnes. Il s'agit également de faire du bassin minier un ensemble cohérent de Territoires à Energie positive poru la Croissance Verte.
Parmi les engagements pris sur cet axe :
- mobilisation des dispositifs de droit commun de financement du logement social à hauteur de 100 M€ pour doubler le volume actuel de logements sociaux réhabilités chaque année
- mobilisation de 75 M€ de crédits de l'ANAH sur la période 2017-2021 pour doubler le nombre de logements réhabilités et favoriser les travaux d'amélioration de l'habitat privé
- mobilisation d'un minimum de 150 M€ de l'ANRU pour accélerer le renouvellement urbain dans le cadre des quartiers d'intérêt régional et des quartiers d'intérêt national déjà identifiés
- réexamen par l'Etat de la programmation prévue pour les opérations relevant du NPNRU dans le bassin minier
- création d'un Fonds d'investissement stratégique doté annuellement de 20 M€ pour augementer le nombre des opérations d'aménagement et d'équipement
- …
Axe 2 : redonner du mouvement au territoire
L'objectif est de permettre au bassin minier d'être exemplaire dans au moins trois domaines relevant de l'économie et du social :
- l'attractivité pour les entreprises, en favorisant le développement d'acitivtés économiques. Sur ce point l'Etat s'engage à étendre à de nouvelles communes le zonage des dispositifs d'attractivité économique existants, et à proposer un nouveau dispositif d'allègement fiscal.
- la révolution numérique, en développant tous les usages du numérique.
- le niveau de qualification de ses habitants, adapté aux enjeux de l'économie de 2030, en accompagnant les populations dans leur développement social, économique et citoyen.
Sur ce dernier point, l'Etat a formulé un certain nombre d'engagements, parmi lesquels on notera : une enveloppe de 5 M€ du Fonds national d'action sociale consacrée à la création de nouveaux centres sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les activités du soir et du week-end des centres sociaux existants, une augmentation de 16% de la dotation annuelle du territoire pour l'insertion par l'activité économique de 450 demandeurs d'emploi de longue durée supplémentaires, 1000 jeunes supplémentaires bénéficieront de la Garantie jeunes dans les quatres missions locales du bassin minier…
Axe 3 : redonner de la fierté aux habitants et métamorphoser leur cadre de vie
L'inscription au Patrimoine mondial de l'UNESCO ne permet pas à elle seule de changer le regard porté sur le bassin minier. Il s'agit donc de mettre en place des actions permettant de cultiver l'image d'un territoire aux paysages attractifs, de valoriser les sites de mémoire miniers, historiques et culturels mais également d'améliorer la santé et le bein-être des habitants. Sur ce dernier point, l'Etat s'engage à soutenir les dynamiques locales permettant de renforcer les actiosn d'éducation et de prévention à la santé - en s'appuyant en priorité sur les dispositifs spécifiques aux quartiers politique de la ville (ateliers santé ville et adultes relais médiateurs de santé) mais aussi sur les outils permettant une apporche plus globale de la santé (contrats locaux de santé et conseils locaux de santé mentale).
Axe 4 : réparer le passé et conforter la responsabilité et la solidarité des acteurs du territoire
Il s'agit ici "d'apaiser les plaies du passé", c'est-à-dire mettre en place un plan d'action visant à solder les séquelles de l'activité minière et à reconquérir des friches industrielles, tout en accélérant le traitement des sols pollués et des risques dans les zones fragilisés par l'activité minière et l'indsutrie lourde. Cette "réparation" participe également d'un accompagnement de la recomposition des territoires de projet et de gestion. L'enjeu est la mobilisation des collectivités, et notamment des intercommunalités, et des acteurs locaux à la recomposition des territoires.
Enfin, la mise en oeuvre de l'engagement partenarial sera assurée par la création d'un outil de cohérence pour l'aménagement du territoire.
En savoir plus :
- Engagement partenarial pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais, 7 mars 2017.
- Bassin minier - Bernard Cazeneuve signe, à Oignies, un « engagement pour le renouveau du bassin minier ». Préfecture Hauts-de-France, 13/03/2017.
- Dix ans pour transformer le bassin minier Nord-Pas-de-Calais. Ministère de la ville, 08/03/2017.