Cycle de qualification Transitions et Contrat de ville

Monté en puissance depuis quelques années, l’enjeu des transitions était jusqu’alors assez absent des contrats de ville. Alors que se profilent de nouveaux Contrats, cet enjeu est maintenant un incontournable. Pourtant, les acteurs de la Politique de la ville semblent encore démunis sur le sujet : manque de cadrage, de pratiques inspirantes, de mise en relation avec les acteurs des transitions.

Pour les quartiers prioritaires, il apparait pourtant que les vulnérabilités des populations et des structures urbaines seront renforcées par les effets du changement climatique, par la raréfaction des ressources ou encore par les pollutions atmosphériques.

Des réponses existent pourtant sur les territoires via les documents cadres des EPCI :

• Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET)
• Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)
• Plan de Mobilités (PDM)
• Contrats de Relance et de Transition écologique (CRTE)…

Mais leur articulation aux enjeux des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) est rarement opérante. Le risque est même de voir certaines mesures prises au titre des transitions qui soient créatrices de nouvelles inégalités.

Comment, dans ce contexte, permettre aux territoires de prendre en compte les enjeux de transitions dans les contrats de ville 2024-2030 ?

Depuis 2019, l’IREV propose aux territoires des actions sur ce sujet avec un cap à suivre en 3 temps:

• Conscientisation et sensibilisation
• Qualification des acteurs
• Stratégie commune / coopération

Le cycle de rencontre Quartiers en transition mené de 2020 à 2022 a permis de produire les ressources autour de la conscientisation et sensibilisation, qui se poursuit d’ailleurs avec les interventions des ambassadeurs de développement durable porté par le CERDD

Le Lab des transitions sur les territoires de la CUD et du pôle métropolitain de l’Artois en 2022 a posé les bases de la qualification nécessaire des équipes.

L’IREV propose, pour 2023 et 2024 un cycle de qualification de 4 séances pour des territoires volontaires, cette fois-ci pour qualifier les acteurs de la Politique de la ville / des transitions sur leurs enjeux réciproques, aboutir à une stratégie commune et créer les conditions de nouvelles coopérations dès 2024.

L’articulation Transitions et Contrat de ville où en est-on ?

Les Contrats de ville signés en 2015 n’avaient pas permis d’aboutir à la prise en compte du développement durable, cette priorité n’avait d’ailleurs pas été retenue par le législateur en 2014 et le développement durable n’était pas sur l’agenda politique en ce qui concernait les quartiers prioritaires.

Avec la prise de conscience accrue et la montée en puissances des politiques visant à contrer / prévenir les effets du changement climatique, la Politique de la ville a vu l’émergence de dispositifs et de discours nouveaux sur le sujet des transitions.

• En décembre 2020, l’ANRU lance par exemple les Quartiers fertiles pour développer les fermes urbaines dans les quartiers en renouvellement urbain.

• En septembre 2022, le Ministre Olivier Klein souhaite la mise en place d’un axe Quartiers en transitions dans les prochains contrats de ville et lance les Quartiers résilients, visant avec le soutien de l’ANRU à recalibrer les PRU au regard des nouveaux enjeux climatiques.

• Dans le même temps, le Plan de relance puis la dynamique France Nation Verte permettent au droit commun de renforcer ces actions.

• Le cadre législatif s’est, en effet, largement étoffé depuis 2014 sur les politiques de développement durable avec notamment les Lois EGAlim (30 octobre 2018) et EGAlim2 (18 octobre 2021), la Loi Energie Climat (9 novembre 2019), la Loi d’orientation des Mobilités (26 décembre 2019) ou encore la Loi Climat et résilience (24 août 2021).

• Du côté du cadre régional, les documents cadres ont pu être délibéré et sont venus confirmer cette montée en puissance de la politique de Transition, notamment via Rev3 que ce soit dans le SRDEII ou le SRADDET

• Les intercommunalités, enfin, à différents niveaux, selon des priorités territoriales et via leurs outils de planification ont pu développer des politiques de transitions sur l’énergie, les mobilités ou encore l’alimentation.

Si cet enjeu des transitions est devenu, pour l’action publique, une priorité, force est de constater que le rythme de l’élaboration des Contrats de ville n’aura pas permis de dégager un réel effort d’articulation entre ceux-ci et les autres documents cadres des collectivités.

L’absence de cadrage de l’Etat, les changements de gouvernement, le temps dédié à l’évaluation puis à la relance de la gouvernance de la Politique de la ville n’auront laissé que peu de place à l’articulation Contrat de ville / transitions dans la perspective des prochains contrats.

A quelques semaines de la fin des contrats de ville, il sera difficile pour les territoires de consolider une feuille de route opérationnelle sur l’axe transitions dans les contrats.

Inscrire un programme de travail adossé au rythme des Contrats de ville

L’IREV propose, pour les territoires engagés dans le cycle, de poser les jalons de cette feuille de route, pour que, dans les contrats de ville signés, apparaissent bien la nécessité de l’articulation Transitions et Politique de la ville avec une première phase triennale des contrats de ville qui puisse y être dédiée.

Le cycle de qualification s’inscrira dans une dynamique perdurant après les séances avec notamment un appui renforcé aux territoires dans l’animation du dialogue interservices autour de la feuille de route, via une AMO mobilisée par la Région Hauts-de-France dans le cadre de Rev3.

Ainsi, un nombre de jours - consultant sera dédié à l’animation du nécessaire dialogue interservices autour de la feuille de route qui aura été travaillée lors du cycle sur chacun des territoires présents sur le cycle. La répartition des journées AMO entre les différents participants se fera en fonction des besoins identifiés lors du cycle.

Axes de travail, public et rythme

2 axes de travail doivent nous permettre d’identifier les problématiques spécifiques à prendre en compte sur chacun des territoires :

• Les vulnérabilités renforcées des populations en QPV (sur la santé, l’alimentation, l’impact des crises économiques, la prise de décisions publiques)
• Les vulnérabilités renforcées des quartiers (la présence de nature, les phénomènes climatiques extrêmes, l’infrastructure et les mobilités)