Quartiers prioritaires en mouvement : Usages et partage apaisé de l'espace public
CNV Avis : Quartiers prioritaires en mouvement
Avis du CNV acopté le 25 octobre 2024 : "Quartiers prioritaires en mouvement : usages et partage apaisé de l'espace public"
Avis du CNV acopté le 25 octobre 2024 : "Quartiers prioritaires en mouvement : usages et partage apaisé de l'espace public"
Le CNV s'est auto-saisi de l'enjeu de la mobilité afin de contribuer aux réflexions et réponses à apporter sur le sujet des mobilités dans les QPV. L'IREV a d'ailleurs été auditionné sur ce sujet dans la suite des travaux sur les mobilités durables engagés avec le CREM, Rue de l'avenir, le CAUE du Nord et le Club des villes et territoires cyclables et marchables - désormais Réseau vélo et marche.
Le document se décompose en 2 parties et les 13 recommandations qui y figurent traitent d'une part de la réinterrogation des politiques de mobilités au prisme des usages des habitants et d'autre part des leviers d'émancipation pour créer les conditions d'une mobilité durable et inclusive :
Produire des données
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Produire une étude sur les enjeux des mobilités, des déplacements et de partage de l’espace public en croisant l’approche avec le genre. Il se réserve le droit de solliciter l’Observatoire National de la Politique de la Ville (ONPV).
Accompagner la mobilité de tous les publics
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Inscrire comme un volet prioritaire dans les contrats opérationnels de mobilités (COM) et les plans de mobilité, l’enjeu d’accompagnement à la mobilité des publics fragiles pour assurer la mise en oeuvre effective d’actions et de politiques publiques territoriales de mobilité inclusive.
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Le CNFPT et l’ERU pourraient développer des formations et des sessions de sensibilisation des agents des collectivités sur les enjeux à l’accompagnement des usages à la mobilité des populations.
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Systématiser un cahier des charges pour l’adaptation des logements et l’aménagement des QPV présentant le plus fort taux de vieillissement pour les adapter aux personnes à mobilité réduite : mobilier urbain inclusif, transports adaptés, etc.
Développer la coopération entre les acteurs locaux
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Poursuivre le travail engagé par l’ANCT en lien avec la mission Vélo & marche de la Direction générale infrastructures des transports et des mobilités (DGITM) pour favoriser les coopérations locale dans une perspective de développement des mobilités actives en quartiers prioritaires.
Recueillir la parole des habitants
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Lancer des démarches de diagnostics de motilité auprès de différents publics, particulièrement ceux des territoires fragiles conjointement aux études d’aménagement urbains, particulièrement dans les projets de renouvellement urbain.
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Intégrer dans chaque contrat de ville des enquêtes pour identifier les besoins prioritaires des femmes en matière de transports en y associant les services publics et les entreprises.
Lever les barrières psychologiques pour encourager la mobilité douce
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Pour encourager à la mobilité douce que les cités éducatives portent un volet mobilité, notamment en favorisant le recours au dispositif du SRAV dont 93% ont lieu pendant les temps scolaires, mais plus encore familiariser les jeunes avec les pratiques de mobilité (apprendre à prendre le bus par exemple).
Lutter contre le non recours aux dispositifs d’aide à la mobilité
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Poursuivre les efforts engagés par l’Etat et les collectivités pour simplifier les demandes de subventions des aides. Le CNV souligne l’intérêt de pouvoir constituer un dossier unique qui permettrait une ouverture des droits aux différentes aides.
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Envisager dès l’adhésion à une structure culturelle, sociale ou sportive pour les jeunes, les personnes âgées, les personnes sans véhicules un volet mobilité.
Répondre aux enjeux de mobilité dans les territoires ultra-marins
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Inscrire les réflexions sur les usages et l’accompagnement à la mobilité -qui sont un véritable levier de réussite- dans les orientations des Cités éducatives ;
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Intégrer l’enjeu de l’accès à une offre de transport scolaire collectif dans le cadre des prochaines conventions interministérielles d’objectifs (CIO) à travers une mobilisation du Ministère des Outre-mer, du Ministère de la Transition écologique et du Ministère de l’Education nationale
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Inscrire dans le déploiement du dispositif « Monstagedetroisième » un volet d’accompagnement à la mobilité des jeunes qui réalisent leurs stages.
Penser le bien être en santé dans les QPV : l'ahabitant comme acteur clé
CNV Avis : penser le bien-être en santé dans les QPV
Avis du CNV adopté le 25/10/2024 "penser le bien être en santé dans les QPV : l'habitany comme acteur clé"
Avis du CNV adopté le 25/10/2024 "penser le bien être en santé dans les QPV : l'habitany comme acteur clé"
Le CNV s'est saisi de l'enjeu de la santé publique en quartier prioritaire pour proposer 13 recommandations dans son avis adopté le 25 octobre 2024. 2 axes viennent structurer la réflexion.
Le premier axe, sur le développement du pouvoir d'agir des habitants vient rappeler les enjeux liés aux déterminants de santé (l'état de santé dune personne est lié a son environnement pour 80%). En plaçant l'habitant au coeur de son parcours de santé, notamment dans les territoires les plus fragiles, il est ainsi possible de concerner les professionnels, au delà de l'accès au soin, vers les secteurs de la santé, de la médiation des personnels accueillants. Le rôle de l'ARS dans sa proximité avec les communes et les associations dans les quartiers est ainsi un enjeu pour les contrats de ville, comme la présence de la médiation en santé et de la médiation sociale en santé.
Voici la synthèse des recommandations émises :
Mieux appréhender le non recours aux soins dans les QPV
- La Conférence nationale de la Santé (CNS) et l’ONPV pourraient se mobiliser, pour identifier et mesurer des indicateurs de non recours aux soins, sur l’impact des déterminants de santé dans la perspective d’établir à l’échelle locale des diagnostics sur les spécificités des publics.
Renforcer des dispositifs existants
- La démarche de contractualisation unique avec une gouvernance « interministérielle » installée au local mériterait d’être encouragée en tenant compte des spécificités des territoires.
- Le déploiement des dispositifs d’appui à la coordination (DAC), qui viennent en appui aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux pour des parcours de santé complexes, doit être accompagné et renforcé auprès des populations fragiles.
Encourager les expérimentations
- Le Ministère de la Santé doit maintenir un Fond d’intervention régional (FIR) conséquent à la main des ARS pour leur permettre d’innover, de s’adapter au niveau local et d’assurer le soutien des expérimentations.
- Dans le cadre de l’article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale de 2018, favoriser les expérimentations en QPV, réfléchir à leurs modes de généralisation ou l’adaptation d’expérimentations existantes dans d’autres territoires.
Créer des espaces de dialogue
- Que la Direction générale de l’offre de soin du Ministère de la santé favorise et accompagne les ARS pour le développement d’espaces de dialogue (partage d’expérience, recherche et innovation, confrontations de pratiques entre pairs) en lien avec des acteurs associatifs et les services municipaux intervenant dans le champ de la politique de la ville.
Améliorer la formation des professionnels de santé
- Développer des modules en formation initiale et continue des professionnels sur l’empathie et sur l’impact des déterminants sociaux de santé dans tous les parcours des professionnels de la santé.
Promouvoir l’approche de la santé communautaire
- Inscrire les principes et les méthodes de la santé communautaire et l’importance d’assurer des missions de médiation en santé, dans le cahier des charges des 40 centres de santé financés par le fond de co-investissement de l’ANRU.
- Assurer le recrutement de coordonnateurs de parcours dans les maisons et centres de santé participatifs ou communautaires qui jouent un rôle d’articulation des acteurs et de mobilisation des habitants dans leur propre santé.
Renforcer la médiation
- Rendre obligatoire dans la feuille de route des ARS, la mise en oeuvre d’actions de médiation sociale en santé et de médiation en santé dans le cadre des PRAPS.
- Il apparait nécessaire de reconnaitre officiellement le métier de médiateur -véritable interface entre les habitants et les institutions-, dans le code de la santé publique voire plus encore dans le code de l’action sociale et des familles, afin de les inscrire dans le droit commun.
- Développer des formations sur la médiation sociale en santé et sur la médiation en santé à un niveau BAC+3 reconnu au niveau national dans le répertoire opérationnel des métiers et emplois (ROME).
- Le Ministère de la Santé pourrait déployer en priorité dans les quartiers prioritaires, des médiateurs en santé pour passer leur effectif de 1 000 à 2000 d’ici 2030.
Revue de presse
ANCT (22 novembre 2024): Mettre l’Habitant au cœur de son territoire : une priorité pour le Conseil national des villes
AEF Infos (25 novembre 2024): Les pistes du Conseil national des villes pour que la mobilité dans les QPV ne soit plus "davantage subie que choisie"