Glossaire

Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole. Elle accompagne les collectivités et les acteurs locaux dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques. L'ADULM agit notamment sur les territoires de la Métropole Européenne de Lille et de la Communauté de communes Pévèle Carembault.

L'Agence d'urbanisme Flandre Dunkerque est une agence d'urbanisme basée à Dunkerque et qui propose études et observations permettant une prise de décision éclairée. Son périmètre est celui de "l'Axe Flandre" qui correspond à la Communauté Urbaine de Dunkerque, la Communauté de communes des Hauts-de-Flandre, la Communauté de communes de la Flandre intérieure, et la Communauté de communes Flandre Lys.

Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

L'Agence Nationale de Cohésion du Territoire (ANCT) est une agence créée en 2019 et qui a fusionné le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), l’Epareca et l’Agence du numérique, l’ANCT se veut comme une agence d'Etat au service des territoires pour mener à bien leur projets dans les différents domaines territoriaux dont la Politique de la ville.

Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain.

Elle finance au niveau national les opérations de renouvellement urbain dans les quartiers.

Atelier Santé Ville. C’est un dispositif permettant de coordonner les actions de santé qui se déroulent dans les quartiers prioritaires. C’est le volet santé du contrat de ville.

Agence d'urbanisme de l'Artois. Outil d’ingénierie territoriale créé en 2005, l’AULA apporte aux élus, à ses partenaires et aux habitants, son expertise sur les questions de planification urbaine, de stratégie de territoire et développement opérationnel. Elle recouvre le territoire des agglomérations Lens Liévin, Hénin Carvin et Béthune Bruay Artois Lys Romane, ainsi que les CC des 7 Vallées et du Ternois.

Budget Opérationnel de Programme N°147. C’est le budget de l’Etat au niveau national qui est réservé pour la politique de la ville. On appelle ce budget des « crédits spécifiques » car ils sont spécifiquement et uniquement dédiés aux quartiers prioritaires. Il s’agit donc de moyens « en plus ».

Caisse d’Allocations Familiales. 

C’est la partie « famille » de la sécurité sociale. Elle s’occupe notamment des allocations familiales, mais finance aussi les centres sociaux, des MJC, etc.

Conseil Départemental

Il s’agit de l’administration du département, que l’on appelait avant « Conseil Général ». Le Département s’occupe notamment de l’action sociale (RSA, aide sociale à l’enfance, PMI), des collèges (construction, entretien) et des routes départementales.

Contrat De Ville

C’est le document signé par tous les partenaires. Ce document explique les objectifs du territoire pour améliorer la situation des quartiers en difficulté.

Le Centre ressource Développement Durable outille et accompagne les acteurs de la région Hauts-de-France vers de nouveaux modèles de société et les incite à contribuer aux transitions économique, sociale et écologique dans les territoires. Il se déploie sur les Hauts-de-France.

Le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) a été créé le 31 mars 2014 jusqu'en 2020 où il a été remplacé par l'ANCT. Il s'agissait des services administratifs et techniques du Ministre de la Ville (jusqu'alors SG-CIV et ACSé) et du ministère de l'aménagement du territoire (DATAR). Il s’agissait d’une administration nationale.

Comité Interministériel pour l’Egalité et la Citoyenneté.

Réunion de l’ensemble des Ministres autour du Premier Ministre pour prendre des décisions nationales, notamment pour la politique de la ville.

Comité Interministériel des Villes

Réunion de l’ensemble des Ministres autour du Ministre de la Ville, pour prendre des décisions nationales, uniquement sur la politique de la ville.

Contrat Local de Santé

C’est le document dans lequel figure les priorités de santé du territoire et ce que font les différents acteurs pour y travailler.

Conseil Local (ou Intercommunal) de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

C’est l’instance qui se réunit pour discuter de prévention de la délinquance et de sécurité sur le territoire. On y trouve la mairie, la police, la justice, etc.

Comité de Pilotage

C’est l’instance de décision du contrat de ville, où se réunissent tous les représentants des administrations signataires du contrat (élus, Préfet…).

Comité Technique

C’est l’instance de travail du contrat de ville, où se réunissent les équipes techniques (professionnels) des administrations concernées.

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Elle gère les personnes qui ont une assurance maladie et travaille également sur la prévention de la santé (organisation de dépistages, etc.).

Contrat de Plan Etat Région

C’est un document dans lequel sont définis les projets d’aménagement du territoire régional pour les 6 prochaines années, projets que l’Etat et le Conseil Régional s’engagent à financer en partie.

CPO correspond à deux abréviations :

• Il peut s'agir des conventions pluriannuelles d'objectif : un outil contractuel permettant un financement sur plusieurs années entre une collectivité et une association.
• Il peut s'agir également des Chefs de projet opérationnels pour les cités éducatives.

Conseil Régional

Il s’agit de l’administration de la Région. La Région s’occupe notamment des lycées, du développement économique, des transports, etc. Elle gère aussi une partie des crédits européens (FEDER, INTERREG).

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

Ces services départementaux de l’Etat qui s’occupaient de cohésion sociale ont été remplacées par les DDEETS

Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Les DDEETS correspondent à un service déconcentré de l'Etat à l'échelon départemental. Elles sont au nombre de 5 sur les Hauts-de-France. Elles ont été mises en place par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020.

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Ce sont les services départementaux de l’Etat qui s’occupent de l’urbain et notamment du Renouvellement Urbain dans les quartiers prioritaires.

Délégué du Préfet ou Délégué de la Préfète

Agent représentant l’Etat dans les quartiers prioritaires.

Direction Régionale Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports

Dispositif de Réussite Educative

C’est un dispositif permettant d’accompagner les enfants les plus en difficultés des quartiers, ainsi que leur famille, pour favoriser leur réussite scolaire.

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Les DREETS correspondent à un service déconcentré de l'Etat à l'échelon régional.Elles ont été mises en place par le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 et ont vu fusionner les DIRECTE et la partie cohésion sociale (CS) des DRJSCS. La partie Jeunesse et sport (JS) a, elle, rejoint les DRAJES ( Directions Régionales Académiques à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports).

Direction Régionale Jeunesse, Sport et Cohésion Sociale

Ancien service déconcentré de l'Etat au niveau régional. Depuis 2020, la partie Jeunesse et Sport a rejoint les DRAJES et la partie cohésion sociale a fusionné avec les DIRECTE au sein des DREETS

Ce sont les politiques publiques « normales », qui concernent tout le territoire et non pas uniquement les quartiers prioritaires. Par exemple, la politique santé du Ministère de la santé est une politique de droit commun, alors que l’Atelier Santé Ville (ASV) est un dispositif « spécifique », qui ne s’adresse qu’au quartier prioritaire.

Ecole de la deuxième chance

Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Il s’agit de l’intercommunalité, c’est-à-dire d’une administration à l’échelle d’un regroupement de communes, qui peut être de plusieurs tailles : communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine ou métropole.

Engagement pour le renouveau du Bassin Minier : Cet engagement vise à donner au territoire du Bassin Minier une nouvelle capacité à créer et développer des projets et de l’activité, afin qu’il rayonne à nouveau sur le territoire régional dans son ensemble, ainsi qu’au plan national. Il regroupe 250 communes pour 1,2 millions d'habitants. L'ERBM est un partenariat entre l'Etat, la région Hauts-de-France, les départements du Nord et du Pas-de-Calais et les 8 intercommunalités du territoire.

Fonds de travaux Urbains : Dispositif régional permettant de mobiliser un financement pour des petits projets d'aménagements urbains sur proposition des citoyens.

Gestion Urbaine de Proximité

C’est l’action qui consiste à améliorer le cadre de vie d’un quartier, notamment en le gérant et en l’entretenant au quotidien mais aussi pendant les chantiers de renouvellement urbain par exemple.

Centre de ressources Politique de la ville en Hauts-de-France.

L'IREV est l'un des 19 centres de ressources Politique de la ville en France. Son territoire d'action : l'ensemble des contrats de ville des Hauts-de-France.

Investissement Territorial Intégré

Convention entre l’intercommunalité et le Conseil Régional permettant de monter des projets pour les quartiers prioritaires, notamment grâce à des crédits européens.

Lutte Contre les Discriminations

Cela consiste à agir contre les discriminations, qui sont punies par la loi.

Métropole Européenne de Lille

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain

C’est l’ensemble de tous les projets de renouvellement urbain de France entre 2015 et 2025, géré par l’ANRU au niveau national.

Nos quartiers d'été : dispositif régional permettant de financer des actions d'animation socio culturelle dans les quartiers pendant la période estivale.

Opérations programmées d’Amélioration de l’Habitat - Renouvellement urbain

Les OPAH-RU sont des programmes de réhabilitation du parc privé, notamment de l'habitat dégradé, sur un périmètre précis.

Institué par le Décret n° 2005-1621 du 22 décembre 2005, le préfet délégué pour l'égalité des chances assiste le préfet de département pour toutes les missions concourant à la coordination et à la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de cohésion sociale, d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations. La liste des départements concernés est fixée par Décret. Au 1er août 2022, étaient concernés les départements de Bouches-du-Rhône; Essonne; Hauts-de-Seine; Nord; Rhône; Seine-et-Marne; Seine-Saint-Denis; Val-de-Marne; Val-d'Oise et Yvelines.

Acronyme pour deux sujets différents :

• Les Projets d'Initiative Citoyenne, proposés par la région Hauts-de-France correspondent aux Fonds de Participation des Habitants (FPH). Il s'agit d'enveloppes de crédits gérées par un collectif d'habitants et d'associations et qui a vocation à soutenir des projets d'habitants, de collectifs ou de petites associations

• Le Plan d'Investissement dans les Compétences concerne l’accès à la formation professionnelle et à l’emploi, à travers une logique d’investissement sur plusieurs années et pour répondre aux besoins de compétences des territoires.

Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés

Il vise à transformer des quartiers dégradés de centre ancien qui concentrent un grand nombre d'habitat indigne. Le décret 2009-1780 fixe les périmètres concernés. 

Programme de Réussite Educative

C’est un dispositif permettant d’accompagner les enfants les plus en difficultés des quartiers ainsi que leur famille, pour favoriser leur réussite scolaire.

Projet de renouvellement urbain

Il s'agit d'un projet de démolition-reconstruction ou réhabilitation porté par l'ANRU à l'échelle du quartier.

Politique de la Ville

C’est l’ensemble des actions qui sont organisées dans les « quartiers prioritaires », pour que ces quartiers qui ont des difficultés aillent mieux.

Quartier Prioritaire de la politique de la Ville

Ce sont les quartiers qui ont été reconnus « prioritaires » par l’Etat parce qu’ils cumulaient des difficultés sociales. en 2014, ils ont été sélectionnés sur un critère unique : celui des revenus médians grâce à la technique du carroyage.

Réseau d’Education Prioritaire

Ce sont les établissements scolaires qui bénéficient de mesures spécifiques pour avoir les mêmes chances que les autres établissements en termes d’éducation.

Renouvellement Urbain

C’est l’action publique qui consiste à améliorer la situation d’un quartier en travaillant sur l’urbain : réhabilitation de logements, déconstruction/reconstruction, diversification du type d’habitat, réorganisation de la voirie, etc.

Société coopérative d'intérêt collectif : Une SCIC associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.

Secrétaire Général aux Affaires Régionales : Haut-fonctionnaire, il assiste le Préfet de Région dans l’exercice de ses missions. Il dirige les services du Secrétariat Général aux Affaires Régionales et assure la suppléance du Préfet de Région.

Taxe foncière sur les propriétés bâties : En Politique de la ville, un abattement de cette taxe est proposé aux bailleurs sociaux. L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de TFPB de 30 % s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.

Zone Franche Urbaine : Zonage de la Politique de la ville à vocation économique créé en 2016. Il existe actuellement 100 ZFU en France. En 2015, suite à la Loi LAMY, elles deviennent Territoires Entrepreneurs et le sigle est désormais ZFU-TE.

Zone de Sécurité Prioritaire

Une ZSP est un quartier prioritaire, qui souffre d’insécurité et de délinquance plus que les autres. Le classement en ZSP permet d’obtenir des moyens supplémentaires (police, justice).

Zone à urbaniser par priorité (ZUP). Les ZUP ont été créées par un décret de 1958, étaient des quartiers identifiés par les pouvoirs publics comme devant accueillir les constructions massives d’équipements et de logements, en particulier pour accueillir les classes populaires en habitat collectif. Leur mise en oeuvre applique les principes du fonctionnalisme urbain édictés par la charte d'Athènes. A partir de 1967, elles sont remplacées par les ZAC (Zone d'aménagement concerté)

Zone Urbaine Sensible : Zonage de la Politique de la ville créé par la Loi du 14 novembre 1996 et qui disparait en 2014 avec la Loi LAMY. En 1996, 751 ZUS sont créées puis enrichies en 2006 par les Quartiers CUCS non-Zus. L'ensemble des zonages est transformé en 2014 par les Quartiers prioritaires de la ville (QPV). Les territoires qui ne sont pas retenus dans les QPV deviennent les quartiers de veille active (QVA).