Les Zones Franches Urbaines (ZFU), devenue Territoires entrepreneurs (ZFU-TE) existent maintenant depuis 25 ans et la Loi de Finances 2021 du 29 décembre 2020 prévoit d'étendre ce dispositif juqu'en 2022 dans son article 44 octies.
Les ZFU permettent d'accorder des allègements fiscaux aux entreprises qui y résident et qui recrutent dans leur rang des personnes résidents en quartiers prioritaires. Pour rappel, ces 100 ZFU (15 en Hauts-de-France) ont souvent été critiquées pour leur effets d'aubaine pour les entreprises et ont dû s'adapter tout au long des 25 années pour gagner en efficience. Si la cour des comptes avait pu s'interroger sur leur pertinence, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommandait dans un rapport de 2014 leur prolongation, en lien avec la réforme de la ville engagée par François LAMY et qui a conduit à la Loi de programmation sur la ville du 21 février 2014.
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Loi de finances 2021 du 29 décembre 2020
Loi de finances 2021 du 29 décembre 2020
La répartition régionale des ZFU-TE :
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Pour la communauté d'agglomération de Saint Quentinois
Quartiers Le Vermandois : Vermand, Fayet, Artois, Champagne.
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Pour la communauté d'aggomération Creil Sud Oise
Le Plateau Rouher sur Creil/Montataire
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Pour Amiens Métropole
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Pour la communauté d'agglomération du Beauvaisis
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Pour la communauté d'agglomération Grand Soissons
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Sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille :
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Sur le territoire des communautés d’agglomération de la Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole :
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Sur le territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque :
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Pour la communauté d’agglomération Maubeuge Val de Sambre :
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Pour Douaisis Agglo :
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Pour la communauté d’agglomération Grand Calais :
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Pour la communauté d’agglomération Hénin Carvin :