Les démarches participatives dans les quartiers prioritaires, etat des lieux 2014-2023
Où en est la participation des habitants dans les quartiers ? Quelles modalités permettent la participation effective des habitants à la gouvenrance des contrats de ville ? L'inscription de la participation des habitants des QPV dans la loi a-t-elle contribué à susciter et à entretenir une dynamique de co-construction dans ces territoires? L'ANCT propose un état des lieux de la participation des habitants dans les quartiers prioritaires et avance des préconisations pour les années à venir.
Les démarches participatives dans les quartiers prioritaires
L'ANCT propose un état des lieux de la période 2014-2023 de la participation des habitants dans les quartiers prioritaires et avance des préconisations pour les années à venir.
L'ANCT propose un état des lieux de la période 2014-2023 de la participation des habitants dans les quartiers prioritaires et avance des préconisations pour les années à venir.
Guide pratique « Les conseils citoyens : un levier au service de la participation des habitants », octobre 2021
Six ans après le vote de la loi, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) a souhaité capitaliser et partager des outils méthodologiques mis en oeuvre dans les territoires au sein des conseils citoyens en proposant un guide pratique à destination des professionnels, élus et conseillers citoyens. Ce guide a vocation à nourrir et accompagner les démarches locales, en construction ou en renouvellement. Il comprend une première partie consacrée au cadre général dans lequel s’inscrivent les conseils citoyens (textes de référence, missions, gouvernance) et une seconde partie composée de fiches pratiques.
AGIR : les conseils citoyens, un levier au- service de la participation des habitants
Guide pratique les conseils citoyens, un levier au- service de la participation des habitants, octobre 2021
Vade-mecum pour l'élu local, octobre 2021
Ce Vade-mecum de 4 pages vise à présenter le dispositif conseil citoyen. Inscrit dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, le principe de la co-construction de la politique de la ville doit permettre d’associer les habitants et acteurs des quartiers prioritaires à la gouvernance de cette politique partenariale. Différentes modalités de participation coexistent au sein des 1 514 quartiers de la politique de la ville mais toutes poursuivent le même objectif : la prise en compte de la parole des habitants et acteurs des quartiers prioritaires. Associés à l’élaboration et à la mise en oeuvre de projets qui les concernent, ces « maîtres d’usage » constituent des relais efficaces facilitant l’appropriation collective des évolutions proposées. Pour mettre en oeuvre la co-construction, la loi du 21 février 2014 a prévu la création des conseils citoyens.
Conseils citoyens :les réponses à vos questions, 2016
Cette foire aux question (FAQ) publiée en 2016 permet de préciser le cadre de référence et la Loi sur les Conseils citoyens. Elle a été mise en place à partir des questionnements fréquemment posés par les territoires ou les habitants, dans l'optique d ela mise en place et du fonctionnement des conseils citoyens.
Cadre de référence des conseils citoyens, 2015
Les conseils citoyens créés par la loi du 21 février 2014 pour la ville et la cohésion urbaine bénéficient d'un cadre de référence qui a pour objectif d’être un outil méthodologique pour les acteurs locaux. Les conseils citoyens sont des espaces destinés à favoriser l’expression des habitants aux côtés des acteurs institutionnels et décideurs locaux, dans une optique de co-construction, notamment des contrats de ville. Tout en laissant une certaine souplesse au dispositif, le cadre de référence donne des pistes pour la mise en place de ces conseils et approfondit les aspects suivants:
- Au préalable : recenser les pratiques participatives existantes ;
- Distinguer deux collèges au sein du conseil (habitants et associations et acteurs locaux) ;
- Modes de désignations des membres de ces collèges ;
- Reconnaissance du conseil citoyen par les pouvoirs publics ;
- Place du conseil citoyen dans le contrat de ville ;
- Statut et règles de fonctionnement ;
- Moyens mis à disposition ;
- Animation et soutien de la démarche.
