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Les fonds européens de la politique de cohésion, panorama en France et Hauts-de-France.

Composante essentielle de l’Union Européenne (UE), la politique de cohésion comporte de nombreux fonds de financement à destination des Etats membres, dont la France.   

Des fonds européens, quèsaco ?  

La Politique de Cohésion représente un tiers du budget de l’UE soit 330,2 milliards d’euros. Cette somme est équivalente à celle de la Politique Agricole Commune (PAC) comportant 336,4 milliards d’euros.  

Les fonds européens de la politique de cohésion sont établis pour une période de 7ans. La période actuelle s’étend jusqu’en 2027 (2021-2027). A la fois provenant de l’UE mais gérés par les Etats membres, ces fonds sont dits partagés. Grâce à eux, l’UE espère réduire les inégalités de richesses entre les régions. Ainsi, ils poursuivent des objectifs communs :  

  • La transition démographique,  

  • Le changement climatique,  

  • Le nationalisme. 

Ainsi, trois grands types de fonds sont mis en place : 

  • Le fonds européen de développement régional (FEDER) = Il est le plus conséquent et vise à renforcer la cohésion sociale et économique des territoires ainsi que leur compétitivité.  

  • Le fonds social Européen (FSE+) = Il est géré à 65% par l’Etat et 35% par les Régions. Il s’attaque au domaine social, à l’éducation et au capital humain.  

  • Le fonds de cohésion (FC) = Dans divers domaines mais uniquement à destination des Etats membres dont le revenu national brut est inférieur à 90% de la moyenne de l’Union. 

Des fonds européens, panorama en France sur 2021-2027.  

  • FEDER en France et Hauts-de-France 

Il existe actuellement 19 programmes FEDER en métropole et outre-mer conçus à l’échelle régionale. L’enveloppe en France est de 9,1 milliards d’euros. Ils répondent entre-autres à diverses problématiques d’innovations, de numérisation, de transition énergétique et de développement des territoires urbains et ruraux. Une enveloppe de 897 423 853 euros est destinée à la Région Hauts-de-France.  

  • FSE+ en France et Hauts-de-France 

20 programmes dont 18 régionaux et 2 nationaux sont en partis financés par le FSE+. L'enveloppe en France est de 6,7 milliards d’euros. Ils répondent entre-autres aux problématiques d’éducation, d’insertion professionnelle, d’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté. La somme de 232 447 433 euros a été décidée pour la Région Hauts-de-France.  

  • Fonds de Transition Juste (FTJ) en France et Hauts-de-France 

Enfin, 1 programme national et 6 régionaux (Etat/ régions) s’inscrivent dans le cadre du Fonds Européen pour une Transition Juste (FTJ). L’enveloppe en France est de 1 milliard d’euros. Ils répondent entre-autres aux problématiques de développement de l’activité économique durable. Cela représente 325 millions d’euros à destination du Nord-Pas-de-Calais, soit la somme la plus conséquente en France. 

  • Et ailleurs ? 

Les fonds européens pour la Région Hauts-de-France représentent 1689 millions d’euros. C’est un peu plus de trois fois les fonds qui sont attribués à la Bretagne (485 millions d’euros).  

Des fonds européens en France, pour quoi faire ?

FEDER, FSE+ et FTJ mélangés, l’enveloppe de la France s’élève à 16,8 milliards d’euros. Des grandes priorités ont été défini afin de servir de trames aux déclinaisons territoriales et circuits de financement.  

  • Une Europe plus intelligente (grâce à l’innovation, à la recherche, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises) 

Le FEDER est la principale source de financement et représente 3,6 milliards d’euros en France. 

  • Une Europe plus verte (grâce à la rénovation thermique des logements sociaux, les énergies renouvelables, la mobilité urbaine durable ainsi que la protection, préservation et gestion des ressources) 

Le FEDER est la principale source de financement et représente 3,5 milliards d’euros en France.  

  • Une Europe plus connectée (grâce à des réseaux stratégiques de transports et de communication numérique) 

Le FEDER est la principale source de financement et représente 0,26 milliards d’euros en France.  

  • Une Europe plus sociale (grâce à l’éducation, la formation, l’insertion des jeunes, la lutte contre la pauvreté, la santé, l’insertion professionnelle, et l’inclusion sociale, l’aide alimentaire et la valorisation du patrimoine) 

Le FSE+ et le FEDER sont les principales sources de financement et représentent 7,2 milliards d’euros en France.  

  • Une Europe plus proche des citoyens (grâce au soutien des initiatives territoriales, urbaines ou rurales) 

Le FEDER est la principale source de financement et représente 1,07 milliards d’euros en France. 

Egalement : La stratégie européenne de cohésion en Hauts-de-France pour 2021-2027

Des fonds européens, pour des projets européens ?  

Ces fonds européens nourrissent de nombreux projets sur les territoires. C’est le Programme Régional (PR) qui déclinent les grands principes, priorités et objectifs stratégiques. C’est à partir de ces PR qu’est bâtie la distribution des fonds européens type FEDER ou FSE+. Ainsi, chaque région peut choisir, plus ou moins librement, son orientation.  

Ces financements sont disponibles à travers des appels à projet. De plus, toute candidature est accompagnée par un instructeur afin de rendre le projet conforme aux exigences européennes. L’Union Européenne est consciente de certaines difficultés, et travaille activement pour simplifier la vie des porteurs de projet. 

PR Hauts-de-France

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DOMO - Mise en Œuvre

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Des fonds européens en cas de crise majeure, le React EU ? 

Le React-Eu (Recovery Assistance for Cohesion and the Territories of Europe) est un plan de relance, de 47.5 milliards d’euros supplémentaires, alloué à la politique de cohésion européenne sur la période 2014-2020. Il visait à contribuer à la relance économique et soutenir les porteurs de projets face aux conséquences de la crise sanitaire. Par conséquent, des thématiques bien précises comme les services de santé, la culture, le tourisme ou l’emploi étaient privilégiées. 

Dans le cadre de ce soutien financier, la région Hauts-de-France a touché 266 814 734 euros FEDER pour 2021-2022. Les Hauts-de-France, territoire déjà vulnérable, a vu ses difficultés accentuées par la crise du Covid-19. Le dispositif React-EU géré par la Région a donc permis un soutien financier favorisant l’engagement dans les transitions vertes et numériques ainsi qu'une meilleure résilience. Les secteurs de la santé, de l’électronique et de l’ameublement en ont particulièrement bénéficié. Pour en savoir plus sur les projets phares :https://www.touteleurope.eu/l-europe-en-region/dans-les-hauts-de-france-la-reprise-post-covid-stimulee-par-le-programme-europeen-react-eu/

Les derniers fonds React EU ont été utilisés fin 2023. Ce plan de relance a démontré l'importance du soutien financier de l'UE face aux différents aléas et crises. 

Appels à projets

De nombreux Appels à projets sont en cours ou à venir. Ci-dessous, une série d'exemples actuels.

Transition énergétique : Réhabilitation des bâtiments publics et privés (hors logements) (Sélection au fil de l’eau et/ou par appels à projets) 

Aménagement du territoire : Requalification des espaces publics des cités minières identifiées au titre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier 

Numérique : développer l’offre régionale de services numériques d’intérêt public via des projets et plateformes mutualisées (sélection au fil de l’eau) 

Des fonds européens, comment s’informer ?