Instauré en 2001 pour compenser des valeurs locatives cadastrales trop élevées dans les 751 Zones urbaines sensibles, l’Abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (ATFPB) consenti aux bailleurs sociaux, a vécu un tournant avec la loi de février 2014 (1500 QPV concernés) en devenant l’un des outils de mise en oeuvre des contrats de ville. Des conventions d’utilisation de l’abattement, conclues entre les collectivités, les bailleurs et l’état au regard d’un cadre national d’utilisation, sont depuis annexées au contrat de ville.
Après avoir été prolongés jusque fin 2023, les contrats de ville doivent désormais être renouvelés. Les modalités d’utilisation de l’ATFPB sont donc requestionnées.
Aussi, une démarche d’évaluation nationale, portée en région par l’URH Hauts-de-France, en partenariat avec l’IREV, vise à exposer les points forts et les perspectives d’amélioration autour de l’utilisation de l’abattement TFPB. Elle devrait voir émerger de nouvelles préconisations autour de sa gouvernance, de l’articulation avec la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité en mettant en avant les actions structurantes de notre territoire.
Trois portraits de territoires ont ainsi été réalisés en juillet 2023, sur des territoires régionaux stratégiques (Pacte Sambre Avesnois Thiérache, Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier, bassin Creillois) afin de démontrer la plus-value que peut apporter aux habitants de ces quartiers, une gestion partenariale de ce dispositif. Ces portraits de territoire sont le fruit d’une concertation de l’ensemble des parties prenantes de ces démarches sur ces territoires, menées en juillet 2023. Ils abordent autant le volet quantitatif que qualitatif du dispositif.