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La stratégie européenne de cohésion en Hauts-de-France pour 2021-2027

Le 16 septembre 2020, Ursula Von der Leyen, Présidente de la commission européenne prononçait son discours sur l’Etat de l’Union Européenne devant le Parlement Européen.

En parallèle de cette prise de parole et depuis les élections européennes et sa nomination à la tête de la commission européenne, L’Union Européenne prépare ses outils pour répondre au nouveau cap qu’elle s’est fixée, dans un contexte post brexit.

Les orientations posées par la nouvelle commission en 2019 ont vocation à conduire les grandes priorités des différents programmes de l’union européenne :

  • Un pacte vert pour l’Europe
  • Une économie au service des personnes
  • Une Europe adaptée à l’ère du numérique
  • Protéger notre mode de vie européen
  • Une Europe plus forte sur la scène internationale
  • Un nouvel élan pour la démocratie européenne

Pour la Politique de cohésion européenne, ce sont 5 grandes priorités qui serviront de trames aux déclinaisons territoriales et circuits de financement :

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises;
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
  • une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

Car l’ambition de l’Union Européenne, par ces instruments financiers est bien de pouvoir proposer une stratégie européenne capable de faire levier sur les politiques de développement menées par chacun des Etats. Concernant la politique de cohésion, ce sont les Programmes Opérationnels (PO) rédigés sur les territoires (en France les régions) qui déclineront les grands principes en objectifs stratégiques et priorités. C’est à partir de ces PO que sera bâtie la distribution des fonds européens type FEDER ou FSE+ sur les années 2021 à 2027.

Sur la région Hauts-de-France cohabitent actuellement 2 PO, hérités des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie pour les périodes 2014-2020. Pour la Politique de la ville, ces financements ont permis de faire levier sur de grands projets dans les quartiers ou pour soutenir un axe particulier du contrat de ville, via notamment les ITI.

Afin de décliner cette stratégie européenne, la Région Hauts-de-France est actuellement en pleine préparation de ce PO désormais unique pour les deux versants. En effet depuis 2017, la région se prépare à cette nouvelle phase de gestion des fonds européens. Les travaux de concertation pour l’élaboration du futur programme européen FEDER-FSE+ pour les Hauts-de-France ont ainsi débuté en septembre 2019, puis un travail par thématique afin d'identifier les besoins du territoire s'est déroulé jusqu'en février 2020 (Recherche et innovation ; Compétitivité des entreprises ; Usages et infrastructures numériques ; Formation et apprentissage ; Transition énergétique ; Environnement ; Transport ; Aménagement et développement des territoires.)

En septembre 2020, la Région Hauts-de-France a proposé une première version qui structure les contributions autour de propositions d’objectifs spécifiques à la manière d’un menu thématique. Pour la Politique de la ville, certains axes en concertation la concernent directement et viendront faciliter l’appui au développement territorial comme la création d’entreprises dans les territoires fragiles, les stratégies numériques du territoire (objectif 1), la réhabilitation énergétique du logement social (objectif 2) l’insertion des jeunes (objectif 4) ou encore l’amélioration de l’offre de services publics dans les domaines de la santé et de la solidarité (Objectif 5).

PO Région HdF v1

Ce premier document servira de base à la discussion avec la Commission Européenne afin d’avoir son premier retour sur les orientations proposées par la Région au regard de la politique de cohésion pour 2021-2027 et ses attendus en terme d’investissement. L'ambition est de pouvoir proposer un programme finalisé d'ici la fin de l'année 2020.

Pour suivre l'élaboration de ce PO : https://europe-en-hautsdefrance.eu/quel-soutien-de-leurope-pour-2021-2027-donnez-votre-avis-sur-la-v1-du-programme-operationnel-pour-les-hauts-de-france/