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Plus on est pauvre et moins on a de chances d'accéder au logement social

À l’issue d’un travail de recherche, mené depuis un an, avec le soutien d’universitaires et d’économistes spécialistes du logement, un collectif de 6 associations dont ATD Quart Monde a présenté ce jeudi 11 juin 2020 un rapport sur les difficultés d’accès au parc social des ménages à faibles ressources.

Ce rapport, qui associe analyses statistiques, entretiens avec des acteurs, analyses de cas et remontées d’expériences associatives, prouve, chiffres à l’appui, que la réalité des situations des familles pauvres est en contradiction flagrante avec la mise en oeuvre du droit au logement :

  • Au niveau national, parmi les demandeurs Hlm, les chances pour un ménage d’obtenir un logement social sont d’autant plus faibles que ses ressources sont basses ;
  • Plus grave : dans les zones tendues, des dizaines de milliers de ménages dépourvus de logements ou mal logés restent en attente par manque de logements sociaux financièrement accessibles ;
  • Un ménage pauvre sur deux se voit contraint de subir la loi du parc privé avec des taux d’effort insoutenables qui viennent fréquemment s’ajouter à des conditions de logement indignes ;
  • Les tentatives des pouvoirs publics pour combattre cette situation, et assurer l’accès des plus démunis au logement social, qu’elles soient contraignantes (obligation – non respectée – d’attribuer 25 % des logements aux plus pauvres en dehors des quartiers de la politique de la ville,) ou incitatrices (autorisation – non utilisée – de modifier les loyers) restent sans effet notable.

Quinze propositions pour sortir de l'impasse

Face à ce constat, le rapport formule quinze propositions, qui reviennent d'ailleurs régulièrement dans les demandes des associations signataires du document. Les premières préconisations consistent ainsi à améliorer l'accessibilité économique du parc social, en revalorisant les APL, en expérimentant la création d'un "fonds régional de baisse de la quittance HLM", en renforçant les conditions d'application du supplément de loyer de solidarité (SLS, pour les ménages les plus aisés du parc social), en maîtrisant le coût des charges, en évaluant les expériences de recomposition des loyers du parc social ou encore en expérimentant la quittance adaptée aux ressources du ménage.

Une autre réponse aux constats du rapport réside bien sûr dans l'augmentation du parc social, via une meilleure répartition géographique, le financement annuel de 60.000 PLAI (au lieu de 40.000 actuellement) dont une moitié de "super PLAI", ou une plus grande mobilisation de la vacance et de l'offre privée à vocation sociale.

Sur l'amélioration du fonctionnement des CAL et de l'accès des plus modestes au parc social, le rapport avance plusieurs propositions : une accélération du relogement des publics prioritaires (en "mettant fin à l'irresponsabilité qui s'est installée dans le respect de la loi Dalo"), l'amélioration de l'information et de l'accompagnement des demandeurs en difficulté, ou encore une fiabilisation de l'outil de gestion de la demande de logement social. Autres préconisations : intégrer des critères de ressources financières des ménages aux systèmes de cotation des demandes et faire appliquer l'obligation légale des 25% d'attribution pour les ménages du premier quartile. Enfin, pour évaluer l'impact de ces mesures, le rapport suggère d'élaborer un indicateur annuel d'accès au logement des plus pauvres.

Rapport inter-associatif sur les difficultés d'accès au parc social des ménages à faibles ressources

Cette recherche tente d’objectiver et de caractériser les mécanismes d’exclusion, à l’œuvre dans le système d’attribution des logements du parc social, qui en bloquent l’accès aux ménages à faibles ressources. L’analyse s’intéresse avant tout à la question du poids donné au critère de solvabilité des demandeurs dans l’accès au parc social. Une approche statistique, fondée sur l’exploitation des données enregistrées dans le SNE (Système National d’Enregistrement des demandes de logement social), aborde ainsi les caractéristiques de la demande de logements sociaux et leur influence sur les taux d’attribution selon le niveau de revenu des demandeurs. Cette analyse montre que, jusqu’à un certain niveau de ressources, les chances de succès de la demande augmentent lorsque les ressources des demandeurs augmentent. Alors que le parc social a vocation à corriger les phénomènes d’exclusion du marché du logement, ce dysfonctionnement dans le système d’attribution est causé simultanément par un effet structurel lié à la répartition de l’offre et aux niveaux des loyers des logements sociaux, et par les pratiques des acteurs du système d’attribution. L’analyse des difficultés rencontrées par les demandeurs à faibles ressources pour accéder au logement social confirme l’existence de processus d’exclusion d’une partie d’entre eux lors de la désignation des candidats à la commission d’attribution et au moment de l’attribution du logement. Ces analyses se fondent sur une enquête auprès des intermédiaires associatifs qui accompagnent les ménages dans leurs démarches d’accès au parc social et sur des entretiens avec les parties prenantes du système d’attribution, sur cinq territoires d’étude aux contextes politiques, sociaux et immobiliers différents. Ils permettent de tirer des enseignements certes contextuels et partiels, mais qui apportent néanmoins des connaissances cruciales sur les dysfonctionnements globaux du système d’attribution, analysé sous l’angle particulier des ressources des demandeurs. (Résumé éditeur)

Pauline PORTEFAIX (2020)
Publié le 26 juin 2020