Le 5 novembre 2019, le rapport de la mission « Territoires et réussite » a été remis à Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale, au côté de Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement. Ce rapport a été réalisé par Ariane Azema, inspectrice générale de l’éducation nationale, du sport et de la rechercher et Pierre Mathiot, professeur des universités et directeur de Sciences Po Lille.
Jean-Michel Blanquer avait confié à Ariane Azéma et Pierre Mathiot, en octobre 2018, cette mission afin de réfléchir à l’évolution de la territorialisation des politiques éducatives et aux politiques dédiées aux secteurs de l’éducation prioritaire (quartiers prioritaires de la politique de la ville et territoires ruraux).
Bilan des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et analyse des propositions portées dans le débat public
La mission propose un bilan des politiques d’éducation prioritaire et des politiques de lutte contre les inégalités territoriales ainsi qu'une analyse des propositions portées dans le débat public.
Concernant l’éducation prioritaire, la mission souligne le faible impact de la politique d’éducation prioritaire en termes de résultats, même si l’analyse des causes reste complexe. La refondation de 2014 et les expérimentations en termes de politique de mixité ont eu des effets positifs, bien qu’il demeure trop tôt pour les mesurer complément (rapprochement des cartes de l’éducation prioritaire et de la politique de la ville, utilité du référentiel de l’Education prioritaire, des progrès dans le pilotage par réseaux, etc.). Toutefois des limites sont identifiées (persistance de problèmes de recrutement et de turn over, insuffisance en matière de formation initiale et continue, articulation trop ponctuelle des politiques territoriales avec les politiques interministérielles et les politiques des collectivités).
La mission analyse en complément les politiques menées dans la ruralité et entre les différents territoires nationaux. « Les inégalités forment un patchwork complexe ». Ces disparités sont en développement (nouvelles dissémination territoriale de la précarité et aggravation des disparités dans certaines zones, notamment certains QPV qui n’ont pas un effet de sas mais de nasses). Selon la mission, le zonage de l’éducation prioritaire a du mal à prendre en compte l’évolution et la dispersion des difficultés sociales. Ces politiques doivent être mieux articulées aux politiques interministérielles (pauvreté, allophones, mixité, etc.). Au sein des académies, on assiste ainsi a une diversité des politiques territoriales académiques, voire infra-académiques, qui se fait en l’absence d’un suivi ministériel systématique et d’une formalisation des indicateurs.
Concernant les différentes propositions portées dans le débat public à propos de la réforme de l’éducation prioritaire, la mission ressort quelques éléments principaux :
- La mission partage l’idée selon laquelle des moyens supplémentaires, particulièrement dans les écoles et établissements scolarisant les élèves les plus en difficulté ou à distance de l’institution scolaire, sont nécessaires, notamment pour les REP+.
- Au-delà des moyens, la mission insiste sur le besoin de reforcer la formation et l’accompagnement des équipes.
- Si la labellisation nationale et les mesures normées qui s’y attachent peuvent être conservées pour l’éducation prioritaire renforcée, rien n’interdit de développer ou de valoriser aussi des outils véritablement pilotés par les académies au titre de la mise en œuvre d’objectifs nationaux. Elle propose ensuite un scénario de réforme, organisé en 5 propositions, déclinées en 25 mesures.
Un scénario de réforme autour de 5 axes et 25 recommandations
La mission préconise d’adopter une démarche progressive de réforme, en maintenant notamment la carte de l’éducation prioritaire renforcée.
Tout en conservant une éducation prioritaire nationale dédiée aux écoles et établissements Rep+, la mission préconise de développer désormais à l’échelle académique l’ensemble des autres politiques de priorisation territoriale (au sein d’un cadre national de référence, en associant les communautés éducatives et les collectivités, et en tenant compte d’une diversification et mise en cohérence des politiques de moyens et d’organisation académiques).
Sur le fondement des outils et dispositifs nationaux, la mission préconise que les autorités académiques puissent déployer, en lien avec les collectivités territoriales, des stratégies ciblées et adaptées à une prise en charge des élèves en difficulté où qu’ils résident et sont scolarisés.
Le détail des 25 mesures se retrouvent dans 5 axes :
- 1. Poursuivre l’effort sur la grande difficulté sociale et scolaire au sein des réseaux Rep+
- 2. Créer une politique de priorisation académique pour répondre à la diversité des territoires
- 3. Faire évoluer la politique de recrutement et d’affectation pour les territoires concentrant des écoles et des établissements insuffisamment attractifs
- 4. Renforcer les politiques sociales et éducatives pour tous les élèves au regard des enjeux sociaux et territoriaux
- 5. Développer de nouvelles formes de co-construction État‑collectivités en matière de politiques éducatives
Une réforme de l’éducation prioritaire en 2021 ?
Lors de la remise du rapport, le ministre de l’Education Nationale a déclaré que la réforme de l’éducation prioritaire n’aura pas lieu avant la rentrée 2021. A partir des conclusions du rapport, le ministre veut conduire une concertation interministérielle, ainsi qu’avec les partenaires (organisations syndicales, collectivités).
Plusieurs pistes ont été évoquées : conservation des dédoublements de classes, encouragement des cités éducatives, renforcement des cordées de la réussite.
Des « mesures intermédiaires » pourront être lancées dès la rentrée 2020.