Rendue publique le 7 janvier, une volumineuse circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).
Un véritable arsenal législatif est prévu avec 70 décrets attendus et 10 habilitations à légiférer par ordonnances prévues dans des délais compris entre 6 et 24 mois.
Pour vous aider à VOUS Y retrouver, voici quelques ressources essentielles :
Le dossier sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
L’article de la Banque des territoires à ce sujet
https://www.banquedesterritoires.fr/pour-tout-savoir-ou-presque-sur-la-loi-elan
La circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d’application immédiate de la loi Elan
Le dossier législatif sur le site du Sénat
Publié le 28 janvier 2019