Le 2 juillet, la Commission européenne a adopté par décret la nouvelle carte française des « Zones d’Aides à Finalité Régionale » (ZAFR) pour la période 2014-2020.
Cette carte identifie les zones géographiques dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier des aides à finalités régionales. Ces aides ont pour but de participer au développement des territoires en difficulté par le soutien aux investissements productifs et créateurs d’emplois des entreprises des zones définies.
D’autres changements ont été annoncés : désormais, les grandes entreprises de plus de 250 salariés, dépassant les 50 millions d’euros de chiffre d‘affaires (ou 43 millions d’euros de bilan annuels), ne pourront être soutenus que pour leurs projets d’investissements en faveur d’une nouvelle activité économique. Les PME pourront elles continuer à bénéficier de ces aides pour leurs projets visant à renforcer leurs capacités productives.
Enfin, les taux plafonds d’aide publique autorisés dans les zones AFR ont baissé, passant à 10% des coûts de l’investissement pour les grandes entreprises, à 20% pour les moyennes entreprises et à 30% pour les petites entreprises.
Tous les documents relatifs à ces aides sont téléchargeables sur le site de la DATAR.