L'accord de partenariat entre la France et la Commission européenne, qui définit les grandes orientations de la programmation 2014-2020 et détermine la nature de l'intervention des fonds européens sur le territoire, a été adopté le 8 août 2014.
Les quatres fonds européens concernés par cet accord sont : le fonds européen de développement régional (FEDER), le fonds social européen (FSE), le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ils devront être mobilisé autour de trois grands enjeux, parmis les priorités de la stratégie Europe 2020 :
- compétitivité de l'économie et de l'emploi
- transition énergétique et écologique et de la gestion durable des ressources
- égalité des territoires et des chances.
L'accord de partenariat a été établi suite à une concertation nationale, lancée en décembre 2012, qui a permis de fixer les objectifs et les priorités de la future programmation française. 17 séminaires thématiques et territoriaux ont permis de débattre des principes de la stratégie Europe 2020, stratégie qui vise "une croissance intelligente, durable et inclusive". Près de 600 organismes au total ont contribué aux débats. Une concertation grand public a également été menée via un site internet : http://www.partenariat20142020.fr.
En France, le soutien de l'Union européenne représente environ 26,7 milliards d'euros pour cette programmation. Ce seront les conseils régionaux principalement qui auront en charge la mise en oeuvre de ces fonds. Parmis les onze objectifs thématiques nationaux retenus suite à la concertation, les fonds seront essentiellement mobilisé en faveur de :
- la compétitivité des petites et moyennes entreprises et l'innovation
- l'emploi des jeunes et l'accompagnement personnalisé sur la marché du travail : 310 millions d'euros seront alloués pour l'Inititative pour l'emploi des jeunes (IEJ)
- l'inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté : 31,7% du budget FSE seront affectés à l'inclusion sociale et à la lutte contre la pauvreté (soit plus que les 20% minimum requis)
- la transition vers une économie bas-carbone
- la protection et la préservation de l'environnement et du patrimoine.
En savoir plus :
- sur le site de la Commission Européenne
- sur le site l'Europe s'engage en France
Publié le 28 août 2014