En fin d’année dernière, le Programme Opérationnel régional (FSE/FEDER) a été validé. Depuis, les porteurs de projet peuvent y candidater, selon les cas soit au « fil de l’eau » soit dans le cadre des différents appels à projet. Zoom sur les appels à projet en cours :
- L’ITI : l’Investissement Territorial Intégré est un appel à candidature réservé aux 13 EPCI les plus concernés par la politique de la ville et ayant le plus de population en quartiers prioritaires : la CAB, la CAC, la CUD, la MEL, la CCCO, la CAD, la CAVM, la CAPH, la CAHC, la CALL, Artois-comm, la CUA et la CAMVS. Il s’agit d’une enveloppe de crédits qui devra bénéficier aux quartiers en difficulté sur a minima deux champs d’action, l'un relevant du développement (ex : création d’activité, numérique) et l'autre de l’aménagement (ex : logement, transports). Date limite de dépôt de la candidature finalisée : 15 septembre 2015.
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L’appel à projet « patrimoine remarquable du Nord - Pas-de-Calais » vise à sélectionner au maximum 15 opérations, majeures et exemplaires dans leur capacité à contribuer au changement attendu dans le cadre de la priorité 6c du PO. Date limite de dépôt des candidatures finalisées : 31 mai 2015.
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L’appel à candidatures permanent « Espaces boisés en milieu urbain » vient compléter l’appel à projets « corridors biologiques boisés » et a pour but de favoriser l’aménagement d’espaces arborés en milieu urbain en création ou en agrandissement afin de contribuer à l’établissement de trames boisées.
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L’appel à candidatures permanent « Corridors boisés » vise notamment à contribuer au Schéma Régional de Cohérence Ecologique (trame verte et bleue), à s’articuler avec la stratégie régionale biodiversité et peut être complété par l’appel à candidatures « espaces boisés en milieu urbain » ci-dessus.
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L’appel à projet « nature en ville » a pour objectif de contribuer à « des villes en transition faisant la part belle à la nature et à la biodiversité ». La première vague de l’appel à projet est terminée mais deux autres vagues seront lancées avec des délais de candidature fixés au 15 mai 2016 et au 15 mai 2017.
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L’appel à projet « quartier démonstrateur bas carbone » a pour objectif d’accompagner l’émergence et la réalisation de quartier démonstrateur en Région. Une deuxième vague d’appel à projet sera lancé avec le 15 mai 2017 comme délai de candidature.
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L’appel à projets « construction à énergie positive » est lié à l’appel à projet ci-dessus car il vise à accompagner les constructions à énergie positive inscrites dans le périmètre d’un quartier démonstrateur bas carbone. La 1ère vague d’appels est close mais deux autres vagues auront lieu avec pour dates limites de réception des projets le 15 mars 2016 et le 15 mars 2017.
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Il y a également un double appel à candidature sur le « dispositif global de développement de l’apprentissage ». On y distingue deux missions (2 appels à candidature) possibles : « le développeur sectoriel » en direction des entreprises et des établissements publics et « le conciliateur » en direction des jeunes et des maîtres d'apprentissage.
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Enfin, l’appel à projets « FSE IEJ » pour la période 2014-2015 est commun à l’Etat et à la Région, dans le but d’accompagner les jeunes NEET vers et dans l’emploi. Les dossiers de demande de subvention FSE-IEJ doivent être remis au plus tard le lundi 1er juin 2015.
Tous les appels à projet, DOMO (documents de mise en oeuvre) et Programmes opérationnels sont téléchargeables sur le site www.europe-en-nordpasdecalais.eu