L'appel à candidature relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée a été publié, suite à la parution du décret du 27 juillet 2016 organisant la mise en oeuvre de la loi "d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée" promulguée le 29 février dernier.
Cette expérimentation vise à favoriser le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée tout en évitant un surcoût pour la collectivité. Pour cela, elle propose de réaffecter les coûts dus à la privation d'emploi pour "aider à financer de manière pérenne des emplois, socialement utiles, pour les territoires et non concurrentiels avec ceux existants localement". Il s'agira pour dix territoires sélectionnés, de tester pour cinq ans l’embauche en CDI et au SMIC de chômeurs de longue durée inscrits depuis plus d’un an à Pôle emploi via des entreprises de l’économie sociale et solidaire spécialement créées pour l’occasion ou émanent d’entreprises sociales existantes.
L'expérimentation fera ensuite l'objet d'une évaluation afin d'observer l'impact qu'elle a eu sur le territoire et les bénéfices obtenus aux plans humain, sociétal et économique, et également de vérifier la viabilité économique sur le long terme des entreprises conventionnées dans son cadre.
C'est l'association gestionnaire du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée qui suivra l'expérimentation. En effet, le décret du 27 juillet définit les modalités de financement et les règles de fonctionnement de l'association gestionnaire du fonds, ainsi que les modalités d'établissement et de contrôle des conventions signées entre les entreprises et l'association de gestion du fonds. Enfin, les conditions d'évaluation de l'expérimentation y sont également précisées. Ainsi, le Fonds a pour missions :
- "de proposer la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation, d'approuver les modalités de fonctionnement du comité local crée sur chaque territoire retenu et de suivre la mise en oeuvre de son programme d'actions;
- de financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées et une fraction du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi susmentionnée;
- de signer les conventions avec l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunale, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en oeuvre de l'expérimentation sur ces territoires;
- de dresser le bilan de cette expérimentation".
La date limite de candidature est fixée au 28 octobre 2016.
En savoir plus :
- L'appel à candidatures : http://etcld.fr/wp-content/uploads/2016/07/Appel-a-candidatures.pdf
- Le site consacré à l'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) : http://etcld.fr/
Sources :
- L’appel à candidature pour l’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée est disponible. Ministère du travail, communiqué de presse de Myriam El Khomri, 29/07/2016.
- Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée. JO du 28/07/2016.
A lire également sur notre site :
- La loi d'expérimentation "zéro chômeur longue durée" promulguée. 23 mars 2016.