Les Départements doivent être signataires des contrats de ville, comme l’indique la loi Lamy du 21 février 2014. Dans ce cadre, le Conseil Départementale du Nord avait délibéré le 15 juin 2015 pour fixer ses priorités dans les quartiers prioritaires : emploi, autonomie des jeunes, amélioration du vivre-ensemble et lutte contre toutes les discriminations.
Une note de cadrage précise désormais :
- d’une part les références des délibérations de droit commun importantes pouvant être utiles dans les quartiers (politique départementale à l’autonomie, au RSA, protection de l’enfance, prévention jeunesse, décrochage scolaire, santé bien-être, accessibilité, aménagement et développement des territoires…) ;
- d’autre part les appels à projet ou actions existants et pouvant être mobilisés sur les priorités du Département (droit commun également).
Retrouvez cette note de cadrage en téléchargement ci-dessous.
Publié le 26 juillet 2017