Lors de la dernière séance plénière du Conseil Général du Nord qui s’est déroulée lundi 3 novembre 2014, la refonte de la Politique de la ville a été abordée et a permis un débat autour du nouvel engagement du Département du Nord pour les habitants des quartiers. En effet, avec la loi du 21 février dernier pour la ville et la cohésion urbaine, les Conseils Généraux deviennent signataires des contrats uniques (contrat de ville). De plus, depuis 2009, le Département du Nord, par ailleurs fortement concerné par la géographie prioritaire, a engagé sa propre démarche de contractualisation à l’échelle des arrondissements : les contrats d’aménagement et de développement durable. Il s’agissait donc de préciser quel serait l’engagement du Département du Nord dans cette nouvelle politique de la ville.
A cette occasion, une délibération cadre a été présentée et votée par les conseillers généraux. Ce document se présente en quatre parties :
La 1ère partie recense les moyens de droit commun mis par le Département au profit des quartiers : présence des agents départementaux sur les territoires prioritaires, accompagnement des CCAS, centres sociaux et clubs de prévention, participation aux PRU via les politiques d’éducation, de voirie et de développement économique ou encore cofinancement de projets concernant des espaces et équipements publics.
La seconde partie cible précisément les quatre priorités thématiques sur lesquelles le Conseil Général s’engage à renforcer son droit commun dans les quartiers :
- Donner la priorité à l’emploi (retour à l’emploi des publics fragiles, conforter emplois d’avenir contrats d’apprentissage et clauses d’insertion dans leur stratégie RH, soutenir le développement d’activités économiques)
- Favoriser l’autonomie des jeunes (dans une approche globale : collèges, projet éducatif global départemental, plateformes de prévention et d’insertion professionnelles…)
- Améliorer le vivre-ensemble (citoyenneté, accès aux droits et aux équipements, soutien aux publics fragiles)
- Lutter contre toutes les discriminations (plan départemental de promotion de l’égalité et de lutte contre les discriminations, égalité des femmes et des hommes…).
Les 3ème et 4ème parties de la délibération cadre précisent les principes d’action et modalités d’intervention du département dans le cadre de la politique de la ville :
- Déclinaison des 4 priorités ci-dessus à l’échelle des agglomérations pour croiser au plus près les préoccupations des territoires avec la stratégie du département ;
- Appui sur le Développement Social Local, dans une démarche de projet territorial des EPCI ;
- Mobilisation des politiques de solidarité avec les habitants ;
- Renforcement du droit commun sur les quartiers prioritaires mais aussi sortants (de veille) ;
- Innovation dans les quartiers sur la méthode, les outils, la participation citoyenne… ;
- Pilotage interne au département par la Vice-présidente en charge de l’aménagement du territoire, du Développement économique et du Développement rural, Martine FILLEUL, et par la mission « Contrat de territoire » au niveau technique ;
- Pilotage local par les Directeurs territoriaux de Prévention et d’Action Sociale, identifiés comme référents des projets locaux concernant les contrats uniques ;
- Participation le plus en amont possible aux démarches engagées (de l’élaboration à la mise en œuvre et à l’évaluation des contrats de ville) ;
- A minima 10% de l’enveloppe FSE gérée par le département sera consacrée aux quartiers ;
- Travailler étroitement avec l’Etat et le Département du Pas-de-Calais pour que les approches soient cohérentes.
La délibération cadre est en téléchargement ci-dessous.
Vous pouvez aussi visionner la séance du 3 novembre sur le site du conseil général (débat sur la politique de la ville à partir de 03h34min).
