L'IREV et l'URH ont le plaisir de vous inviter au cycle de qualification "L'abattement de la taxe foncière sur la propriété bâtie au service de l'amélioration de la gestion des quartiers" les 3 et 4 juillet 2024 (lieu à déterminer).
Ce cycle a pour vocation de répondre à vos questions sur la GUSP et les enjeux de l'abattement TFPB (définitions, cadre réglementaire, diagnostics...) au regard des Contrats de ville Quartiers 2030 et dans la perspective du renouvellement des conventions d’utilisation d’abattement.
Modalités de la formation
La formation est organisée dans le cadre d'un partenariat avec l’Ecole du Renouvellement Urbain, qui délocalise et adapte son offre de formation. Eric Amanou, expert sur les questions liées à la GUSP, sera le formateur référent.
Publics visés
Ce cycle s'adresse aux professionnels :
- Des collectivités territoriales ;
- Des bailleurs sociaux ;
- Des services de l’Etat.
Afin de travailler sur des outils utiles au territoire, les inscriptions privilégieront les territoires où plusieurs institutions, en mode projet, pourront se mobiliser pour le cycle. Le nombre de places est limité à 25 stagiaires.
Conditions d'accès
Les frais pédagogiques de cette formation sont pris en charge :
- Pour les salariés des organismes du logement social par l’Union Sociale pour l’Habitat
- Pour les agents des directions départementales des territoires et de la mer par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine
- Pour les agents de l’État en charge de la politique de la ville par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires
- Pour les salariés des collectivités territoriales :
- Si l’EPCI ou la commune pilote du contrat de ville est membre du GIP IREV : prise en charge IREV (la liste des membres du GIP. L’adhésion de l’EPCI vaut pour les communes du territoire)
- Si l’EPCI ou la commune pilote du contrat de ville n’est pas membre du GIP IREV : 300 € pour 2 jours en présentiel
Suite à votre inscription via ce formulaire, un bulletin d'inscription vous sera adressé. Il devra être retourné à l'IREV ou l’URH pour valider votre inscription.
Programme Cycle GUSP - TFPB Juillet 2024
Programme du cycle de formation organisé par l'IREV et l'URH Hauts-de-France, en partenariat avec l'Ecole du Renouvellement urbain
Contact
Inès Tavernier, Chargée de mission - 06.37.94.46.80 - i.tavernier@irev.fr
Date(s) pour cet événement
Informations pratiques
De 9h00 à 17h00
Lieu à déterminer