Vous êtes ici

Précédent
  • Accueil
  • Actualités
  • Abattement TFPB dans les QPV : un dossier et des outils élaborés par l'USH
Favoris

Abattement TFPB dans les QPV : un dossier et des outils élaborés par l'USH

L'Union Sociale pour l'Habitat met à disposition des acteurs du logement social et de la politique de la ville un dossier regroupant documents et outils au service de l'élaboration et de la mise en oeuvre des conventions d'utilisation de l'abattement TFPB.

L'abattement TFPB

Le sigle ATFPB renvoie à l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés baties consenti aux bailleurs sociaux concernant leur patrimoine en QPV. Instauré en 2001 pour compenser des valeurs locatives cadastrales trop élevées dans les 751 Zones urbaines sensibles, ce dispositif a vécu un tournant avec la loi de février 2014 en devenant l’un des outils de mise en oeuvre des contrats de ville. Des conventions d’utilisation de l’abattement, conclues entre les collectivités, les bailleurs et l’état au regard d’un cadre national d’utilisation, sont depuis annexées au contrat de ville.

Quelle plus-value pour les QPV des Hauts-de-France ?

Une démarche d’évaluation nationale, portée en région par l’URH Hauts-de-France, en partenariat avec l’IREV, a été réalisé en 2023 afin de mettre en évidence les points forts et les perspectives d’amélioration autour de l’utilisation de l’abattement TFPB. L'IREV et l'URH ont ainsi réalisé 3 portraits de territoire pour illustrer la plus-value que peut apporter une gestion partenariale de ce dispositif aux habitants des quartiers prioritaires des Hauts-de-France. Elaborés à la suite d'une concertation de l’ensemble des parties prenantes sur ces territoires, ces portraits s'attardent autant sur le volet quantitatif que qualitatif de l'utilisation de l'abattement TFPB.

Accédez ici aux portraits de territoire

Les outils produits par l'Union Sociale pour l'Habitat (USH)

Le dossier sur la TFPB publié ce mois-ci par l'USH reprend les enseignements de différentes démarches évaluatives et met à disposition des professionnels un ensemble de ressources : documents legislatifs constituant le référentiel d'utilisation de l'ATFPB, outils méthodologiques et de gestion, données quantitatives, portraits de territoire et expériences inspirantes, préconisations autour de la gouvernance, de l’articulation avec la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité... Il y est notamment présenté "Quartier Plus", nouvel outil de pilotage de la TFPB proposé par l'USH en remplacement de "TFPBQuartiers". Y figure aussi le bilan triennal 2020-2022 qui met en évidence la plus-value de l'utilisation de l'ATFPB : notamment le renforcement de la présence de personnel et la diversification des modes de participation des habitants dans ces quartiers.

Accédez ici au dossier complet de l'USH

Publié le 26 juin 2024