Une circulaire signée à Lille le 13 février 2025
La ministre Juliette Méadel était présente dans le département du Nord ce 13 février pour rencontrer habitants, élus et bailleurs sociaux du territoire. A cette occasion, elle a signé et remis aux Préfets une circulaire "relative à l'élaboration et au suivi des conventions d'utilisation de l'abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers politique de la ville comme levier pour agir en faveur de l'amélioration du cadre de vie des habitants". Cette dernière insiste sur l'obligation pour les bailleurs sociaux d'assurer l'entretien de leur parc de logements et notamment des parties communes des résidences concernées (ascenceurs, caves, parkings, entrées d'immeuble, etc.). Dans ce cadre, un état des lieux doit être réalisé par les acteurs locaux et remonté à la ministre par les Préfets pour le 7 mars. Une remise en cause de l'abattement TFPB octroyé aux bailleurs pourrait être envisagée dans le cas où les obligations de ces derniers ne seraient pas respectées.
Une Ministre chargée de la Ville investie pour l'amélioration du cadre de vie dans les quartiers
Depuis sa nomination, la nouvelle ministre chargée de la Ville avait justement évoqué à plusieurs reprises son intention d'agir pour l'amélioration du cadre de vie des habitants des quartiers prioritaires de la ville en agissant notamment sur le levier fiscal que représente cet abattement. A l'occasion d'une interview donnée en janvier 2025, elle avait dit vouloir être "la ministre des ascenseurs qui marchent" et avait d'ailleurs mentionné un potentiel conditionnement de l'ATFPB à un accroissement de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs.
L'animation régionale des référents TFPB est organisée par l'IREV et l'URH
Suite à la transmission de cette circulaire aux Préfets, l'abattement TFPB est plus que jamais une préoccupation prioritaire pour les acteurs des quartiers. L'IREV et l'URH mettent en oeuvre l'outillage et les échanges de pratiques entre les professionnels référents en matière d'abattement de la TFPB (dans les communes, EPCI, services de l'Etat et bailleurs sociaux) sur les territoires des Hauts-de-France via l'animation du "Réseau TFPB HDF" dont les rendez-vous rythmeront le premier semestre 2025. L'objectif : soutenir et outiller le dialogue partenarial pour faire de l'abattement de la TFPB un outil au service de démarches de gestion urbaine et sociale de proximité de qualité dans les QPV.