L'ANRU participe au défi national de renouvellement urbain même lors de cette crise sanitaire, et propose ainsi des solutions pour assurer le bon déroulement des projets.
En terme de calendrier
Les demandes du PNRU prévues au 31 décembre 2020 doivent être instruites pour cette date si les opérations physiques sont terminées. Pour les opérations encore physiquement en cours, L'ANRU sera à l'écoute des maîtres d'ouvrage pour trouver les solutions au cas par cas pour un bon déroulement du projet. Un recensement des opérations pouvant s'achever en 2020 sera nécessaire.
Concernant le NPNRU, l'ANRU compte proposer d'acter un report global des dates limites d'engagement et de solde pour les projets ayant une échéance au 30 juin 2020 lors du prochain conseil d'administration. Les projets ayant une date limite au delà du 30 juin 2020 peuvent bénéficier du délai de 18 mois supplémentaires déjà intégrés lors de la contractualisation des projets pour compenser les retards entrainés par la crise sanitaire. Des aménagements complémentaires peuvent être envisagés lors des revues de projets annuelles pour adapter la programmation à la réalité du projet.
La date limite de l'appel à projet "Quartiers fertiles" fixée au 30 juin 2020 est maintenue pour permettre aux projets les plus avancés de faire un retour d'expérience, mais une deuxième fenêtre de réponse est prévue pour l'automne, les modalités de réponse seront précisées en fonction du calendrier électoral.
L'ANRU adapte ses dialogues avec les collectivités et élus au vu des élections municipales reportées. Le calendrier des prochains rendez-vous de l'ANRU sera susceptible d'être adapté aux souhaits des acteurs locaux.
Côté financement
La prise en compte des surcoûts éventuels de l'ANRU se fait comme suit : si les surcoûts sont estimés au-delà des coûts estimatifs prévus au départ en cas d'aléas, les subventions et les prêts pourront être ajustés en fonction des coûts réels des opérations, dans la limite des montants globaux alloués au projet.
L'ANRU cherche à faciliter la trésorerie des collectivités et des bailleurs en faisant des ajustement règlementaires permettant d'attribuer des subventions plus tôt. Ces ajustements seront soumis prochainement à validation. De plus, l'ANRU poursuit le traitement de dossiers de subvention dématérialisés, pour poursuivre ces efforts, les maîtres d'ouvrages doivent se mobiliser pour faire des demandes de paiement ou de solde.
Les signatures de conventions de NPNRU sont simplifiées par la dématérialisation, qui a même accéléré le processus. Aussi, les études et chantiers peuvent s'effectuer sans signature si ils ont été validés lors du comité d'engagement. Si le versement des subventions créée du retard, un préconventionnement d'opération peut être réalisé à la demande du porteur de projet.
à propos des projets d'urbanisme
Il n'est pas prévu de pouvoir proposer de nouvelles opérations au financement de l'ANRU, même en période de crise, car l'allocation du budget alloué au NPNRU est sur le point d'être finalisé. Toutefois, certaines opérations jugées utiles aux projet pourraient être engagées dans le cadre d'avenants, et sous certaines conditions.
Il est possible de modifier les projets déjà contractualisés de le cadre du NPNRU, puisqu'il s'étale sur plusieurs années et des revues de projets annuelles sont organisées pour adapter les projets aux évolutions des quartiers.
Les projets de renouvellement urbain pourront répondre partiellement à la hausse du chômage lié à la crise, puisque les projets favorisent l'emploi et le développement économique dans les quartiers. De plus, des fonds importants sont engagés par l'ANRU pour favoriser le développement du commerce et des entreprises dans les quartiers.
Les clauses d'insertion sont maintenues sur les projets financés par l'ANRU. Si les objectifs du projets ont été modifiés du fait de la crise sanitaire, les maîtres d'ouvrage doivent trouver des solutions à l'aide de la structure désignée pour compléter les objectifs d'insertion au niveau local, en prenant en compte les conditions de reprise progressive. Si aucune solution ne peut être trouvée, le porteur de projet peut envisager un rattrapage ultérieur en accord avec le maître d'ouvrage tout en prenant en compte la préservation de l'emploi et l'insertion professionnelle des publics des quartiers.
Crise du covid19 - L'ANRU avec vous - mai 2020.pdf
Questions réponses de l'ANRU pendant la crise sanitaire du Covid19.