La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 stipule que les contrats de ville (mis en œuvre entre 2015-2020) devront "concourir à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la politique d'intégration et à la lutte contre les discriminations dont sont victimes les habitants des quartiers défavorisés, notamment celles liées au lieu de résidence et à l'origine réelle ou supposée".
Engagé depuis plus de 10 ans dans la capitalisation de ressources visant à soutenir les acteurs locaux dans leurs démarches, le Réseau Ressources pour l’Egalité des Chances et l’Intégration (Réseau RECI) avait publié en juin 2015 une note visant à apporter des éléments clefs et inspirants pour la préparation des contrats de ville sur la dimension de la lutte contre les discriminations.
Après la signature des contrats de ville en 2015, le Réseau RECI, soutenu par ses partenaires institutionnels, en particulier le CGET, a souhaité rendre compte de la manière dont la question des discriminations a été inscrite dans les documents contractuels élaborés au titre des contrats de ville.
S’appuyant sur l’analyse d’un tiers des contrats de ville signés, la note réalisée par le réseau RECI rend compte :
- de la diversité des approches de cet axe transversal dans les contrats de ville,
- des leviers qui ont permis la prise en compte de cet axe,
- de points de vigilance pour assurer la pérennité des réflexions engagées et soutenir leur traduction effective dans la mise en œuvre des contrats.
En effet, si l'enjeu de prise en compte des discriminations est plus affirmé que dans les précédentes contractualisations, il y a - comme permet de le constater cette note - encore beaucoup à faire pour passer de l'intention à l'action. Cette exigence est d'autant plus nécessaire que les discriminations continuent de constituer une mise en cause de l'égalité et donc du pacte républicain.
Téléchargez la note "Contrat de ville et prévention des discriminations : Analyse de l’axe « lutte contre les discriminations » dans les contrats de ville" ci-dessous.
En savoir plus sur le réseau RECI : http://reseau-reci.org/
