Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure relevait en mars dernier en effet « qu’en 2023, le nombre de crimes et délits à caractère raciste » enregistrés par la police et la gendarmerie nationales a très fortement augmenté (+ 32%) » dans un communiqué de presse.
Historique et composition de ces comités
Les comités opérationnels de lutte contre le racisme et l'antisémitisme ont été créés en 2016, étendus en 2019 à la haine anti-LGBT puis en 2023 à la lutte contre les discriminations liées à l’origine.
Toutefois, ces comités manquent encore de visibilité tant au niveau local qu’au niveau national.
Les CORAHD sont inscrits dans les mesures du plan national contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023-2026), présenté début 2023 et qui rappelle « l’enjeu d’animation d’un réseau local d’acteurs de la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations, en lien avec les […] (Corahd) placés sous l’autorité des préfets de départements ».
Une instruction datée du 12 mars 2024 et publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l’Intérieur en mai demande aux préfets d’animer ces CORAHD en les réunissant « au moins 2 fois par an ».
Ces comités sont présidés par le le préfet de département. Le président du conseil départemental et le procureur en sont les vices-présidents. Les membres obligatoires sont le recteur d'académie ; directeur départemental de la police national, commandant de gendarmerie départementale, président de l'association départementale des maires et enfin des maires désignés par cette dernière associations. Sont associés les services déconcentrés de l'Etat ainsi que les représentants d'associations travaillant sur ces questions ou qui oeuvre sur le territoire.
L’instruction rappelle le rôle de l’Etat au niveau départemental en matière de lutte contre les discriminations
L’instruction du 12 mars rappelle ainsi ce qui est attendu au niveau de chaque département sous le pilotage des CORAHD :
- mise en œuvre d’un plan d'action départemental « adapté aux caractéristiques locales à partir de diagnostics préalablement établis ». « Ce plan, à élaborer avant l’été 2024, pourra se décliner à l’échelle des bassins de vie »;
- attention sur «l’inscription de la lutte contre les discriminations dans les contrats de ville, ainsi que de la culture de l’égalité et du renforcement de l’esprit critique dans les cités éducatives, en voie de généralisation dans les quartiers prioritaires de la ville » ;
- transmission « d’un bilan annuel des actions mises en œuvre dans le cadre du plan d’action départemental » ;
- mise en place «d’une cartographie et d’un baromètre des discriminations liées à l’origine dans les territoires en mesurant régulièrement les discriminations dans l’accès à certains métiers, biens ou services ».
Le rôle des référents DILCRAH qui devront être désignés par chaque préfet de département
Ces "référents Dilcrah" (délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT), doivent être "dotés d’un haut niveau de responsabilité au sein de services de l’État" pour faciliter l'animation "de la politique territoriale de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, en lien étroit avec le préfet délégué à l’égalité des chances ou le sous-préfet chargé de la politique de la ville.
L'instruction du 12 mars définit le rôle des référents désignés par les préfets :
- être « le contact privilégié des professionnels du territoire »;
- veiller « à ce que les coordonnées à jour des magistrats référents de chaque pôle anti-discriminations des parquets soient transmis au délégué territorial du Défenseur des droits, ainsi qu’aux représentants des associations ».
- «informer régulièrement la Dilcrah et le ministère de l’intérieur ».
- s’assurer de l’utilisation des fonds publics déconcentrés conformément aux objectifs fixés par les plans nationaux. A noter que le gouvernement invite les préfets « à privilégier les conventions pluriannuelles d’objectifs ».
Le réseau des référents sera animé par la DILCRAH.