Installé le 19 janvier dernier, l’Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) a remis le 3 mai 2016, à Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la Ville, son premier rapport annuel. Encore très proche des rapports de son prédécesseur l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), il décrit la situation des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), qui sont désormais au nombre de 1436 au 1er janvier 2015, et propose également des focus sur les anciennes zones urbaines sensibles (ZUS), les données statistiques sur la nouvelle géographie prioritaire n'étant pas toutes disponibles et près de la moitié des nouveaux QPV se situant dans d'anciennes ZUS et un tiers dans d'anciens quartiers Cucs.
Après avoir présenté un panorama des quartiers, il s'organise autour de quatre thématiques : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi, représentant les trois piliers des nouveaux contrats de ville, ainsi que la participation des habitants.
Une réalité économique et sociale qui reste difficile…
Le panorama rappelle que près de 5,3 millions d'habitants résident dans les QPV : 4,8 millions pour l'Hexagone, 500 000 pour les territoires d'Outre-Mer. Les caractéristiques de cette population restent similaires à celles décrites dans les rapports de l'ONZUS, mais "dans des proportions plus prononcées". Ainsi, "la population est jeune, peu scolarisée et plus souvent étrangère. Les familles monoparentales sont deux fois plus fréquentes que dans les agglomérations où ces quartiers se situent. Les formes d'emploi y sont également plus précaires". A noter également que les femmes sont surreprésentées dans la tranche d'âge de 25 à 59 ans, par rapport aux hommes : cette surreprésentation est deux fois plus importante dans les quartiers prioritaires qu'en dehors. Et près d’une femme sur trois de 30 à 49 ans et vivant en QPV est inactive (ni en emploi, ni au chômage), soit deux fois plus que dans les autres territoires.
Pilier cohésion sociale
Premier pilier des nouveaux contrats de ville, ce champ regroupe des articles relevant de l'éducation, de l'offre de soins ou encore de l'implication associative ou sportive. Dans le champ de l'éducation, on retiendra entre autres :
- qu'au moins deux collégiens sur trois résidant en quartier prioritaire fréquentent un établissement à faible mixité sociale, très souvent classé en réseau d'éducation prioritaire.
- qu'un quart des élèves ayant fréquenté un collège où la part d'élèves résidant en quartiers est élevée poursuivent leur scolarité dans la voie générale au lycée
- que l'offre de soins est plus faible dans les quartiers prioritaires que dans le reste de leurs agglomérations.
Pilier cadre de vie et renouvellement urbain
Cette partie s'intéresse aux sujets liés à la qualité de vie dans les quartier, la tranquillité publique, l'implantation d'équipements et de services, de mixité sociale ou encore de mobilité résidentielle. On retiendra :
- que pollution et nuisances sononres sont dénoncées par les habitants au sein des zones urbaines sensibles, même si la situation semble d'être améliorée depuis une décennie.
- que les quartiers d'intérêt national du programme national de renouvellement urbain sont des quartiers prioriaires qui figurent parmis les plus peuplés et les plus pauvres.
- que le sentiment d'insécurité est plus fort dans les anciennes Zus que dans les autres quartiers. L'environnement y est, de plus, plus dégradé.
Pilier développement économique et emploi
L'objectif annoncé dans la circulaire relative à l'élaboration des contrats de ville est "la réduction de moitié sur la durée du contrat des écarts de taux d'emploi entre les territoires prioritaires et l'agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes". Le rapport se basant essentiellement sur des données antérieures à 2015, il ne peut pas rendre compte de l'évolution de la situation. On retiendra de cette partie :
- que le taux de chômage est très élevé dans les QPV, quel que soit le niveau de dipl^pome, le sexe ou l'origine.
- moins d'un habitant sur deux est en emploi et dans des conditions plus précaires (CDD, intérim, temps partiel subi) qu'ailleurs.
- les contrats aidés, emplois d'avenir notamment ciblent d'avantage les jeunes en difficulté d'insertion professionnelle ou en emplois plus précaires.
- les taux d'installation en zones franches urabines atteigent leur lus haut niveau depuis 2011.
Mesurer la participation des habitants
Le principe de co-construction avec les habitants a été inscrit dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Le conseil citoyen constitue le principal outil concourant à l'effectivité de ce principe. Le rapport rappelle que si quasiment tous les contrats de ville sont signés, tous les conseils citoyens ne sont pas encore mis en place. Cependant, "plusieurs démarches de suivi de leur mise en oeuvre existent ou sont programmées". Afin que le comité de suivi national des conseils citoyens disposent de données actualisées, le CGET a lancé trois enquête "flash" et envisage de lancer une enquête de suivi sur le déploiement du dispositif à l'échelle de chaque conseil en 2016, dès lors qu'un nombre important de conseils citoyens seront mis en place. De plus, certains centres de ressources de la politique de la ville mènent des actions de suivi de la mise en oeuvre des conseils citoyens. A noter également que l'ONPV "va engager une démarche d'évaluation de la participation des habitants", répondant à quatres grandes questions évaluatives :
- quelle place a été donnée à l’expression des habitants et des usagers aux côtés des acteurs institutionnels lors des phases de réflexion préalable à la constitution des conseils citoyens ?
- dans quelle mesure le fonctionnement et l’organisation des conseils citoyens permettent la coconstruction effective des contrats de ville et la participation citoyenne à leurs instances ?
- de quels moyens matériels et budgétaires et de quelles ressources en termes d’ingénierie, d’animation et de formation les conseils citoyens disposent-ils ?
- quelle est la marge réelle d’autonomie donnée aux conseils citoyens ? Quels sont les premiers constats de l’expression recherchée d’une parole libre ?
Consulter le rapport et sa synthèse sur le site de l'ONPV