Les données officielles de la statistique publique et les études scientifiques sont sans appel sur l’ampleur des discriminations fondées sur l’origine et leur dimension systémique dans la société française : les personnes d’origine étrangère ou perçues comme telles sont désavantagées dans l’accès à l’emploi ou au logement et plus exposées au chômage, à la précarité, au mal logement, aux contrôles policiers, à un état de santé dégradé et aux inégalités scolaires.
Les discriminations liées à l’origine ou un critère apparenté représentent 1/3 des saisines du Défenseur des droits en matière de discriminations.
Le Défenseur des droits considère qu’il est urgent que ces discriminations fassent l’objet d’une politique prioritaire ambitieuse à l’instar de ce qui est fait depuis quelques années en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. En s’appuyant sur les travaux de l’institution depuis sa création, il formule plusieurs recommandations :
- Rendre visibles et mieux documenter les discriminations fondées sur l’origine en développant la statistique publique, en mettant en place des campagnes nationales de testing (emploi, logement, biens et services), en obligeant les entreprises à publier des indicateurs non-financiers et en créant un observatoire des discriminations ;
- Exiger un engagement des organisations, publiques comme privées, au travers de plans d’action pluriannuels et d’audits qui prévoient l’identification des risques de discrimination ;
- Revoir les textes encadrant les contrôles d’identité ;
- Faciliter la preuve de la discrimination en matière pénale en inscrivant dans la loi des modalités facilitant le recours aux présomptions de faits ;
- Garantir des sanctions judiciaires proportionnées et réellement dissuasives contre les auteurs de discriminations fondées sur l’origine en allégeant la preuve exigée en matière pénale et en permettant au juge civil d’accorder des dommages punitifs en cas de discrimination directe et de harcèlement ;
- Rendre plus effective l’action de groupe contre les discriminations en permettant notamment aux associations d’y recourir en matière d’emploi et de biens et services et en autorisant la création de groupes ad hoc.
"Ce n'est pas une question d'individus mais bien une question de société
Évitons les polémiques et agissons. Il est très important de ne pas se perdre dans des considérations qui consistent à couper à perte de vue les cheveux en quatre. Il y a des années de retard à rattraper. Cela fait 10, 15, 20 ans que la politique publique s'est beaucoup affaiblie. Il en va de la cohésion nationale, de l'appartenance à la République. C'est toute la société qui est concernée."