Qu'est-ce qu'un PTCE ?
Le concept des pôles territoriaux de coopération économique ou PTCE a émergé à partir de 2009 à l’issue d’une réflexion menée par le laboratoire de l’ESS. Il a trouvé sa consécration dans la Loi relative à l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 dite Loi "Hamon". L'article 9 vient définir les PTCE comme :
"[...] le regroupement sur un même territoire d'entreprises de l'économie sociale et solidaire [...] qui s'associent à des entreprises, en lien avec des collectivités territoriales [...] ou toute autre personne physique ou morale pour mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants, socialement ou technologiquement, et porteurs d'un développement local durable."
Pour comprendre ce concept, il suffit de considérer l’acronyme. Un PTCE est avant tout un pôle d’acteurs, c’est-à-dire un regroupement de structures de l’économie sociale et solidaire qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble et qui s'unissent pour couvrir les besoins d’un territoire. Mais qui sont ces acteurs ? Ce peut être des entreprises, des associations, des SCIC, etc. De façon plus générale, toute structure qui existe pour faire vivre les objectifs de l’ESS.
Ces acteurs décident de se réunir pour couvrir les besoins d’un territoire défini comme étant un espace géographique identifié avec des parties prenantes et des initiatives locales. Un PTCE est donc un projet local mené par des acteurs locaux et pour répondre à des problématiques locales en vue de favoriser le développement d’un territoire cible.
Par ailleurs, un PTCE ne peut être PTCE sans coopération. En effet, les membres du PTCE décident de s’associer à des entreprises et des institutions afin de mutualiser leurs moyens matériels et immatériels, leurs savoir-faire ainsi que leurs compétences, de manière consentie, afin de mener à bout les objectifs du pôle de coopération.
Ce qui fait du PTCE un outil intéressant et prometteur pour les territoires, c’est qu’il constitue un véritable modèle économique et un modèle économique endogène. En effet, en soutenant des initiatives locales, ils permettent la création d’emplois, d’activités, de biens, de services, de richesse et de compétences non délocalisables. Ils viennent bousculer le modèle économique classique qui repose davantage sur la compétitivité économique que sur l'impact social.
Les Pôles Territoriaux de Coopération Économique
Les PTCE mènent des actions dans des filières qui font sens sur le territoire que ce soit autour des problématiques de développement durable ; d’alimentation ou encore d’insertion socio-professionnelle des personnes. Les groupements constitués peuvent opérer de diverses manières : sensibilisation ; formation et accompagnement des projets. Ils accompagnent en effet les porteurs de manière adaptée et pour chaque stade d’avancement de leurs projets. Ce sont des véritables outils de mutualisation d'ingénierie.
8 ans après la Loi, où en est-on ?
Les premiers PTCE ont été mis en place, d'abord grâce à des expérimentations sur quelques territoires, puis par un premier appel à projets en 2013 pour consolider ce concept. Avec l'appel à projets de 2016 qui fait suite à la Loi "Hamon", l'émergence de nouveaux PTCE permet d'acter l'utilité économique, sociale et solidaire de ce concept. Face aux enjeux de transition écologique, les acteurs de l'ESS ont poussé à la relance des PTCE.
En juillet 2021, pour répondre à ce besoin, créer une nouvelle dynamique et consolider les PTCE déjà existants, l’Etat a mis en place un AMI permanent (saison 3 du cycle d’appels à projets). De nouveaux PTCE peuvent ainsi émerger et candidater via la plateforme www.ptce-saison3.fr. Il est également mis en place pour l’ensemble des PTCE, émergents et existants un bouquet de services qui permet d’appuyer leur développement.
En 2022, les PTCE se développent sur tout le territoire. Une cartographie des pôles signataires de la charte des PTCE permet de le mettre en évidence. D’après le Labo de l’ESS, 70% des PTCE répondent à des besoins non traités du territoire et de ses habitants, ce qui en fait une réponse concrète et effective aux enjeux des territoires et un outil fort pour ces derniers.
Plusieurs structures de l’ESS tels que l’Avise, le RTES, les CRESS ou encore le Labo de l’ESS sont partenaires de ce bouquet et se sont engagées pour l’aide à la création, la consolidation ou encore l’animation des PTCE présents sur le territoire français.
Et en Hauts-de-France ?
À l’échelle des Hauts-de-France, une cellule régionale d’animation des PTCE a été constituée avec différents partenaires : Etat, Région Hauts-de-France, Institut Godin, APES, IRIAE notamment. La cellule est animée par la CRESS Hauts-de-France.
Le cas des Pôles Territoriaux de Coopération Economique, Quentin LALLEMENT, CRESS-HDF
L’objectif de cette cellule est d’appuyer, soutenir et décliner la dynamique nationale autour des PTCE sur le territoire des Hauts-de-France. Sur les Hauts-de-France, 9 PTCE avaient été reconnus par l'Etat avant 2021. 11 autres pôles sont venus compléter cette dynamique en 2021.
Emergence Beauvaisis : un PTCE à fort impact pour les quartiers
Lors de la visioconférence sur les mutations économiques organisée par l'IREV en février 2022, Emergence Beauvaisis est venu présenter la dynamique de ce PTCE sur l'agglomération de Beauvais.
Le PTCE Émergence Beauvaisis
Contact pour les hauts-de-france:
Quentin DE PARMENTIER-LALLEMENT, Chargé de mission Appui aux Territoires, CRESS Hauts-de-France
- Replay de la rencontre du vendredi 11 février 2022 Accès
- Présentation des PTCE par le Labo de l'ESS Accès
- Cartographie des PTCE signataires de la charte 2021 Accès
- Table-ronde sur les PTCE organisée par le RTES et le Labo de l'ESS à l'occasion du forum national de l'ESS à Niort Accès
- Relance des PTCE Accès
- Présentation du PTCE Emergence Beauvaisis Accès