La création de la Commission Nationale du Débat Public intervient en 1995, à l'initiative de la Loi Barnier du 4 avril 2014. Elle devient autorité administrative indépendante en 2002 avec une montée en puissance de ses missions et après 7 années intenses de structuration des outils de démocratie participative.
Présidée par Chantal JOUANNO, la CNDP garantit et organise la participation du public aux grands projets d’infrastructures ayant un impact sur l’environnement. Elle exerce ses missions et ses prérogatives en toute indépendance, à travers des débats publics et des concertations.
La CNDP - Ma parole a du pouvoir
La montée en puissance de la thématique environnementale dans le débat public va confirmer le rôle de la CNDP comme autorité indépendante garante du débat public en France :
- En 2005, la Charte de l’environnement intègre le principe de participation dans la Constitution en 2005.
- En 2010, la Loi du 12 juillet 2010 renforce les droits d'information du public et les missions de la CNDP
- En 2016, des ordonnances permettent une saisine de la CNDP facilitée pour les citoyens et la mise en place de garants des concertation menées.
Un rapport sur les conseils citoyens reconnu
Du point de vue de la Politique de la Ville, l'enjeu de co-construction institué par la Loi LAMY du 21 février 2014 vient conforter le lien nécessaire entre débats démocratiques et mise en œuvre des politiques publiques. La mise en place des conseils citoyens a ainsi été analysé par la CNDP dans son rapport, publié en 2019 : Démocratie participative et quartiers prioritaires : réinvestir l’ambition politique des conseils citoyens.
Ce rapport, en plus d'une analyse en profondeur sur la mise en place des conseils citoyens, vient émettre 10 préconisations pour réinvestir l'ambition politique des conseils citoyens. Vous trouverez ci-dessous l'avis du Conseil national des villes (CNV) qui a fait suite à la publication du rapport.
Avis du CNV sur les recommandations de la CDNP sur les conseils citoyens
Avis remis le 8 avril 2019 par le Conseil National des Villes sur les 10 recommandations de la commission nationale du débat public sur les conseils citoyens et suite au rapport Démocratie Participative et quartiers prioritaires : réinvestir l'ambition politique des conseils citoyens.
Avis remis le 8 avril 2019 par le Conseil National des Villes sur les 10 recommandations de la commission nationale du débat public sur les conseils citoyens et suite au rapport Démocratie Participative et quartiers prioritaires : réinvestir l'ambition politique des conseils citoyens.
Saisir
La CNDP agit uniquement lorsqu'elle est saisie. Elle peut l'être par un porteur de projet, des associations ou des citoyens. La saisine se fait dans un cadre établi par la Loi au-dessus d'un certain seuil d'investissement et ayant un impact environnemental. Les Projets de rénovation urbaine peuvent, par exemple tomber dans ce cadre.
Participer
Au-delà de la saisine, tout citoyen peut participer aux débats organisés dans le cadre de la Commission. Ils vont concerner par exemple de grands projets énergétiques ou industriels, mais également des débats de société comme celui sur la précarité alimentaire. Ce débat a été confié à la CNDP suite à une saisine du conseil national de l'alimentation.
Les formes de ces débats vont ainsi dépendre des projets, avec des formes innovantes, notamment les débats autoportés, permettant de décentraliser et rendre accessible au plus grand nombre ces débats sociétaux.
En région ?
La CNDP s’appuie sur un réseau de délégué.e.s de région, dont la mission est :
- la promotion de la participation du public,
- la diffusion des bonnes pratiques et l’animation du réseau des garant.e.s
- l’animation des relations partenariales avec différents acteurs locaux.
En région, Anne-Marie ROYAL est chargée de cette mission. Elle pourra vous aiguiller (porteur de projets, référent politique de la ville, associatif, citoyen) dans vos démarches auprès de la CNDP.
De nombreux débats sont en cours ou ont eu lieu sur la région Hauts-de-France et il parait essentiel, pour la vitalité de notre démocratie que ceux-ci soient pleinement investis par le monde de la Politique de la ville. Sur ce point, l'un des enjeux qui se posent reste l'appropriation citoyenne de ce précieux outils au service d'un débat public de grande qualité.
En région, voici quelques-uns des derniers grands débats :
- Concertation préalable sur le projet de production d'acier à basse émission de CO² sur le site ARCELORMITTAL à Dunkerque
- Concertation préalable sur la ligne à très haute tension entre Amiens et Petit-Caux (site nucléaire de Penly)
Les concertations continues par ailleurs sur plusieurs sites :
- l'usine de production de batteries VERKOR sur le dunkerquois
- la production d'acier éléctrique d'ARCELORMITTAL Mardyck
- le parc éolien en mer de Dunkerque et son raccordement
- le projet de ciments bas carbone de la cimenterie EQIOM à Lumbres
- les lignes de tramways sur la MEL
Autant de débats autour de grands projets qui auront un fort impact sur l'environnement et l'emploi mais également sur les quartiers prioritaires et la vie des habitants qui y résident.