Les ressources essentielles

Depuis la loi dite Lamy, de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’égalité entre les femmes et les hommes est une des priorités transversales obligatoires des nouveaux contrats de ville, avec la jeunesse et la lutte contre les discriminations. Cela implique d’intégrer cette dimension dans les trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et développement économique. Renforcée par la loi en faveur de l'égalité réelle mais également par le nouveau plan de mobilisation pour les habitants des quartiers, l'égalité femmes-hommes doit se traduire par une approche intégree dans le cadre notamment des programmations de la politique de la ville. L'IREV vous propose donc une selection de ressources essentielles afin de mieux comprendre, mieux cerner les enjeux de l'égalité femmes-hommes. Cette selection n'a pas vocation à être exhaustive et sera alimentée régulierement.

Actualités

https://Le monde : Covid-19-il-faut-revaloriser les emplois et carrières à prédominance féminine
Les quotas sont-ils une solution pour l’égalité femmes-hommes ?

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Ressources mobilisables pour la production de données sexuées

Le Conseil National des Villes, le Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes, L'Agence Nationale pour la Cohésion des térritoires...préconisent la nécéssité de s'appuyer sur des diagnostics territoriaux, chiffrés et séxués dans le cadre de lamise en oeuvre d'une démarche intégrée favorisant l'égalité femmes-hommes .

Sur quelles données les acteurs de la politique de la ville peuvent-ils s'appuyer ? :

Sur le plan national

Dans les Hauts-de-France

Pour aller plus loin :

Vous pouvez vous appuyer sur le site suivant :

https://www.observatoire-des-territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/fr/les-indicateurs-de-l-galit-femmes-hommes

Il est possible de consulter le dossier pédagogique proposé par l'INSEE à l'adresse suivante :

https://www.insee.fr/fr/information/2546889

Les principales références législatives :

La loi du 4 Août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui prévoit une approche transversale de l’Égalité dans toutes les politique publiques en fixant un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes dans leur conception et leur mise en œuvre (art. 1)

L'article 1er de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes impose à l’Etat comme aux collectivités territoriales la mise en oeuvre d’une «politique pour l’égalité entre les femmes et les hommes selon une approche intégrée », c’est à dir e en interrogeant, de manière préventive et transversale, tout au long du processus d’élaboration et d’évaluation des politiques publiques, la situation respective des femmes et des hommes et les effets différenciés que les politiques publiques pourraient avoir sur l’un ou l’autre sexe.

La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

L’article 1 er I 10 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine précise que la politique de la ville concourt à l’égalité entre les femmes et les hommes. A ce titre,l’égalité entre les femmes et les hommes est déjà un axe transversal des contrats de villes. Les actions qui s’y rapportent doivent être intégrées dans les trois piliers : cohésion sociale ;renouvellement urbain et cadre de vie ; emploi et développement économique.

Circulaire du 23 août 2012 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

L'approche budgétaire intégrée (BIE) :

L’instruction du 7 mars 2019 relative aux orientations et moyens d’intervention de la politique de la ville initie une nouvelle étape dans la mise en place d’une démarche intégrée, en prévoyant l’expérimentation de la mise en place d’un budget intégrant l’égalité (BIE) dans la programmation des crédits du Programme 147, dès l’exercice 2020.

Pour aller plus loin sur la thématique des budgets intégrés, vous pouvez revoir le webinaire produit par l'ANCT en suivant le lien ci-dessous :

https://webikeo.fr/webinar/approche-budgetaire-integree-relative-a-l-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-programme-147-1?message=log&redirect=%2Fwebinar%2Fapproche-budgetaire-integree-relative-a-l-egalite-entre-les-femmes-et-les-hommes-programme-147-1%2Freplay

Dossiers "ressources" selectionnés :

L'égalité femmes-hommes dans les contrats de ville. 2016

Villes au Carré et le CRPVE, centres de ressources politique de la ville en Centre-Poitou Charentes et en Essonne, ont mis en ligne à l'occasion de la journée de la femme le fruit de leur travail commun sur l’égalité femmes-hommes. Cette publication, soutenue par le CGET, a été réalisée avec la participation de Claudy Vouhé fondatrice et chargée de mission auprès de l’Etre Égale, cofondatrice du réseau Genre en Action, et cinq centres de ressources de la politique de la ville : CDR Mayotte, Espace Picard pour l’Intégration (EPI), IREV (Nord Pas de Calais), ORIV (Alsace) et le Pôle ressources Ville et développement social du Val d’Oise.

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