Cette circulaire précise les modalités de gouvernance envisagées pour les contrats de ville sur la période 2024-2025. Ainsi, la circulaire du 07 novembre 2024 relative au pilotage des contrats « quartiers 2030 » pour la fin de l’année 2024 et l’année 2025 décline plusieurs axes et s'inscrit pour une bonne partie dans la continuité des instructions précédentes portées par la secrétaire d'Etat, Sabrina Agresti-Roubache, afin de préparer les contrats de ville finalisés en cette année 2024.
Continuité des intentions
- La mobilisation partenariale élargie, qui se traduit par un élargissement des signataires ;
- Une contractualisation cohérente avec les contractualisations existentes (CPER, CRTE, Pacte des solidarités, conventions territoriales de la CAF) et qui intègre les différents dispositifs de la politique de la ville pour une meilleure coordination de l'action publique, portée par une gouvernance simplifiée ;
- Une gouvernance autour de l’EPCI/de la commune concernée, avec l’Etat et les partenaires ;
- Une réunion annuelle qui permet l’évaluation sur la base d’un bilan d’indicateurs « pragmatiques » ;
- Une programmation des crédits spécifiques sur une base pluri annuelle
Des évolutions et clarifications
- Gouvernance et participation citoyenne
La place des habitants dans l'ensemble du processus contractuel est réaffirmée, en s'appuyant sur les dispositifs prévus par la loi Lamy (conseil citoyen, maison du projet...). Les orientations précédentes encourageaient une vision élargie et flexible de la participation citoyenne. Toutefois, la publication de deux décrets le 15 novembre 2024 sur les adaptations de la loi du 21 février 2024 maintiennent notamment l'obligation des conseils citoyens. Au delà des efforts de concertation menés pour la co-construction des nouveaux contrats, les modalités de la participation des habitants dans les contrats "Quartiers 2030" seront à conforter au regard de ces instructions.
- Priorités thématiques et projet de territoire
La circulaire du 7 novembre réaffirme le contrat comme un levier de mise en oeuvre d'un projet de développement des territoires, centré sur des priorités stratégiques. Elle met en avant de nombreuses thématiques, réaffirmant les intentions de la loi du 21 février 2024 et le nécessaire regard à 360° sur les problématiques locales : Education, Santé, Emploi et développement économique, Transition écologique, Sécurité, Amélioration du cadre de vie, Lutte contre toutes les discriminations, Egalité femmes/hommes... ainsi quel rôle essentiel du Sport dans le cadre de l’héritage des JOP et de la Culture.
Une attention particulière est attendue sur les adolescents afin de mieux travailler sur les politiques de la jeunesse, compte tenu des « émeutes urbaines de l'été 2023» (40% des habitants des QPV ont moins de 25 ans).
- Clarification de l'avenir de certains dispositifs et programmes spécifiques
La circulaire clarifie pour partie l'avenir de certains dispositifs ou programmes spécifiques de la politique de la ville, notamment :
- la labellisation de nouvelles cités éducatives sera plus limitée qu'escompté et une convergence de pilotage entre le programme de réussite éducative et la démarche de cité éducative sera attendue lorsque les deux sont déployés sur un territoire donné ;
- la non pérennisation des financements des bataillons de la prévention et des Cités de l'emploi ;
- le maintien transitoire des Zones franches urbaines et le déploiement du programme "Entrepreneuriat Quartiers 2030" ;
- la confirmation des dispositions de l'instruction de la DGCL du 23 avril dernier sur les adultes-relais, en atendant une instruction complémentaire postérieurement à l'adoption de la loi de finances.
Enfin, une attention forte sur les modalités d'évaluation des contrats doit permettre d'intégrer un socle resserré d'indicateurs clefs permettant de mesurer l'impact des politiques publiques.
circulaire du 7 novembre 2024 relative au pilotage des contrats "quartiers 2030" pour la fin de l'année 2024 et l'année 2025
Circulaire de la ministre du logement et de la rénovation urbaine aux préfets de région et département (7 novembre 2024)