Après la diffusion de la nouvelle géographie prioritaire d'intervention de la politique de la ville fin décembre, l'instruction du 4 janvier 2024 précise les attendus sur 3 points clés de la réussite de ces nouveaux contrats : la mobilisation et l'engagement des partenaires, la participation citoyenne sur la durée du contrat, la convergence des interventions entre les différents acteurs publics.
La mobilisation partenariale
Suivant l'application de la loi du 21 février 2014 et les résultats des évaluations des contrats de ville menées en 2022, une mobilisation large des partenaires est attendue, en particulier de l'ensemble des collectivités (EPCI et communes concernées, départements et régions), des services de l'Etat et de ses opérateurs, ainsi que des acteurs privés, par exemple la Banque Publique d'investissement (BPI). La négociation des contrats devra permettre d'obtenir des engagements concrets et mesurables (interventions spécifiques, politiques sectorielles, mobilisation des fonds européens via les régions par exemple), qui feront l'objet d'un suivi annuel à l'échelle de chaque contrat de ville et, à l'échelle régionale, lors d'une réunion spécifique des services de l'Etat.
La participation citoyenne
Incontournable dans la période d'élaboration des contrats, chaque contrat de ville devra également formaliser les modalités envisagées de la participation durant les 6 années et les moyens mis à disposition. Le format de la participation citoyenne sera défini au regard du contexte local, en s'appuyant le cas échéant sur les démarches existantes, en articulant plusieurs formes et outils et en soutenant le déploiement de dynamiques nouvelles lorsque c'est nécessaire.
A noter, l'instruction présente une synthèse nationale du volet numérique de la concertation "Quartiers 2030 : vos projets pour les quartiers" initiée en mai 2023 dans le prolongement de la mise en place de la commission présidée par Mohamed Mechmache. Des synthèses départementales de ces contributions (particulièrement nombreuses dans le Pas-de-Calais et le Nord) sont disponibles en ligne.
Assurer la convergence des interventions de l'Etat et de l'Union européene
La convergence et l'articulation des différents dispositifs seront à rechercher à différents niveaux, en fonction des dynamiques locales :
- entre les dispositifs de la politique de la ville : le contrat de ville a vocation à" intégrer les stratégies propres à chacun des dispositifs spécifiques conduits sur le territoire" (PRE, cité éducative, cité de l'emploi, NPNRU...) ;
- une convergence avec les contractualisations locales, telles que les contrats pour la réussite de la transition écologique (CRTE), les contrats locaux de santé, les conventions territoriales de la CAF, les contrats territoriaux d'accueil et d'intégration. Cette convergence pourra aller "jusqu'à un contrat unique si celle-ci convient aux prérequis de chaque contractualisation" ;
- articulation des crédits d'intervention entre les crédits de la politique de la ville, et les crédits mobilisables auprès du fonds interministériel de la prévention de la déliquance et de la radicalisation (FIPDR), de la DILCRAH, de la MILDECA et au titre des politiques de lutte contre la pauvreté, de la protection de l'enfance et de l'intégration des personnes étrangères.
- mobiliser les fonds européens de la politique de cohésion (FEDER, FSE + notamment).
