Le décret 2024-1314 publié le 28 décembre 2023 actualise la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville visés à l'article 5 de la loi du 21 février 2014 qui précise leur définition "Les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont situés en territoire urbain et sont caractérisés par :
1° Un nombre minimal d'habitants ;
2° Un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Cet écart est défini par rapport, d'une part, au territoire national et, d'autre part, à l'unité urbaine dans laquelle se situe chacun de ces quartiers, selon des modalités qui peuvent varier en fonction de la taille de cette unité urbaine. "
Succédant à celle définie en 2014, cette nouvelle géographie prioritaire tient compte de l'actualisation des données de population et de revenus issus des données du fichier localisé social et fiscal de 2019.
Deux dérogations ont toutefois été introduites par le décret 2023-1312 du 28 décembre 2023, qui concernent les territoires classés en géographie prioritaire en 2014 :
- concernant les unités urbaines pour limiter les conséquences de la redéfinition des unités urbaines par l'INSEE en 2020 :
"Les unités urbaines mentionnées au 1o du I sont celles définies par l’INSEE en 2020 ayant une population d’au moins 10 000 habitants selon les données de recensement de 2019. Par dérogation et pour une durée de six ans, ce critère est regardé comme satisfait pour les quartiers figurant dans la liste des quartiers prioritaires établie par le décret no 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2023, et dont les unités urbaines étaient celles définies par l’INSEE en 2010 ayant une population d’au moins 10 000 habitants selon les données de recensement de 2011."
- concernant les revenus pour tenir compte des évolutions rapides de population et de revenus
« La base utilisée pour évaluer le critère mentionné au 3o du I est le fichier localisé social et fiscal de 2019. Par dérogation, ce critère est réputé satisfait pour les quartiers figurant dans la liste des quartiers prioritaires établie par le décret no 2014-1750 du 30 décembre 2014 mentionné au II, dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2023,
et qui respectent ledit critère selon les données du fichier localisé social et fiscal de 2020. »
La géographie prioritaire en Hauts-de-France
Les 5 départements sont concernés avec un total de 204 QPV sur la région Hauts-de-France, soit 5 supplémentaires par rapport au précédent décret. Ils sont répartis comme suit :
- Aisne : 17 QPV répartis sur les agglomérations de Château-Thierry, Chauny-Tergnier-La Fère, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Villers-Cotterêts et la communauté de communes des Trois Rivières (Hirson).
- Nord : 94 QPV répartis sur la Métropole Européenne de Lille, les agglomérations du Douaisis, Maubeuge Val-de-Sambre, Porte du Hainaut, Valenciennes Métropole, Cambrésis, du Caudrésis Catésis, de la communauté urbaine de Dunkerque, des communautés de communes de Flandres intérieur (Hazebrouck), du Coeur d'Ostrevent, du Pays de Mormal (Le Quesnoy), du Sud Avesnois (Fourmies), Pévèle Carembault (Ostricourt). Dans ce département, la commune de Capelle-la-Grande fait son entrée en Politique de la ville tandis qu'Aulnoyes Aymeries et Haubourdin y font leur retour, après un retrait en 2014.
- Oise : 19 QPV répartis sur les agglmomérations de la Région de Compiègne, du Beauvaisis, de Creil Sud Oise, des communautés de communes d'Oise et d'Halatte (Pont-Sainte-Maxence), des Sablons (Méru), du Pays du Clermontois, du Pays de Valois (Crépy en Valois) et du Pays Noyonnais.
- Pas-de-Calais : 64 QPV répartis sur les agglomérations de Lens-Liévin, d'Hénin-Carvin, du Boulonnais, du Pays de Saint Omer, de Béthune-Bruay-Artois-Lys-Romane, du Grand Calais, des Deux Baies en Montreuillois, de la communauté urbaine d'Arras et de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps (Marquise). Berck-sur-Mer fait son entrée en Politique de la ville.
- Somme : 10 QPV répartis sur les agglomérations d'Amiens Métropole et de la Baie de Somme.
Dossier de presse Actualisation géographie prioritaire
Dossier de presse complétant le décret du 29 décembre 2023 sur la nouvelle géographie prioritaire.
Dossier de presse complétant le décret du 29 décembre 2023 sur la nouvelle géographie prioritaire.