Une mission de préfiguration engagée depuis plusieurs mois
Le Haut-Commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises, Thibaut Guilluy, a présenté ce 19 avril le rapport de préfiguration de France Travail. Celui-ci pose les 10 principes clés du futur Service Public de l’Emploi et recense 99 propositions de mesures qui ont pour objectifs d’améliorer l’accompagnement des demandeurs d’emploi ainsi que les politiques menées en matière de chômage et de formation professionnelle. Commandé par Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, ce rapport est issu de plusieurs mois de concertation avec les acteurs de terrain et doit servir de base de travail à l’élaboration d’un projet de loi « plein emploi » qui sera proposé cet été.
Une coopération renforcée pour un meilleur accompagnement des bénéficiaires et des entreprises
L’objectif de ce nouvel opérateur, qui doit être lancé le 1er janvier 2024, est de constituer un guichet physique et numérique unique permettant davantage de lisibilité et un accompagnement renforcé des personnes en recherche d’emploi. Le but est notamment de réduire les risques de lourdeurs administratives et de ruptures de parcours en renforçant la coopération entre les professionnels du secteur et en accélérant la prise en charge des bénéficiaires.
L’accompagnement et l’information aux entreprises, avec notamment la mise à disposition d’un interlocuteur référent pour les entreprises qui le souhaitent, est également mis en avant dans ce rapport. Le projet France Travail s’attarde sur la nécessité de mieux identifier les besoins des recruteurs pour y répondre plus efficacement.
La refonte du Service Public de l’Emploi ne se contentera pas de remplacer l’actuel Pôle Emploi par l’opérateur France Travail : les missions locales deviendront France Travail Jeunes tandis que Cap Emploi deviendra France Travail Handicap. Le réseau France Travail, dont la gouvernance sera assurée par l’Etat et les collectivités en collaboration avec les partenaires sociaux, sera constitué de l’ensemble des acteurs de l’emploi et de la formation professionnelle, publics comme privés.
Un accompagnement intensif des publics les plus éloignés de l’emploi
Les publics les plus éloignés de l’emploi, et notamment les bénéficiaires du RSA, sont particulièrement visés par les mesures proposées dans le rapport de préfiguration. L’objectif est de systématiser l'inscription des bénéficiaires du RSA à France Travail. De plus, un « parcours d’accompagnement intensif » leur sera proposé, qui se traduira par la signature d’un contrat d’engagement unique impliquant 15 à 20 heures hebdomadaires dont l’objectif est de faciliter l’insertion professionnelle. Des expérimentations sont d’ores et déjà menées dans 18 départements en ce qui concerne ces nouvelles modalités d’accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Le projet de Thibaut Guilluy prévoit également une « harmonisation des régimes de sanctions de Pôle Emploi et des départements », un renforcement des dispositifs d’incitation au retour à l’emploi et fait plus globalement état d'une nécessité d’échanger avec l’ensemble des parties prenantes sur l’évolution des conditions d’obtention des aides financières allouées dans le cadre de la recherche d’emploi.
Un travail de fond sur la formation professionnelle
Le rapport affiche une ambition forte en matière de développement des dispositifs d’aide à l’orientation et à la réinsertion tels que les contrats aidés et les territoires « zéro chômeurs », mais il prévoit surtout d’investir massivement dans la formation avec l’appui des régions. Les mesures proposées visent par ailleurs à harmoniser l’offre de formation et à mieux coordonner celles-ci avec les besoins en recrutement des entreprises afin de réduire drastiquement le nombre d’emplois non pourvus d’ici 2027.