Le 3 mars dernier, apparaissait sur le site du ministère de la transition écologique, un communiqué pour l'installation d'une commission "participation citoyenne des quartiers" à l'initiative d'Olivier KLEIN pour le lundi suivant. Il s'agissait du premier signe concret sur cette commission déjà évoquée par le Ministre dans ces discours mais dont les contours, les missions et le calendrier n'étaient pas connus.
Ce lundi 6 mars, la commission a donc été installée avec une feuille de route : "engager un processus de participation citoyenne, en prenant en compte la parole et les contributions de tous les habitants des quartiers populaires." Cette commission s'inscrit dans une dynamique parallèle, celle de l'élaboration des prochains contrats de ville. Elle pourra servir de support dans l'alimentation des réflexions autour de la co-construction, mais aussi proposer des recommandations pour que la parole des habitants soit mieux écoutée tout au long de la vie des prochains contrats de ville.
L'échéance des précédents contrats de ville est, en effet, fixée au 31 décembre 2023 et l'élaboration des nouveaux contrats doit ainsi se formaliser en temps contraints. Le calendrier va être intense pour les territoires sur cette année 2023 pour mener les négociations, concertations et projections qui conduiront à la signature du nouveau cadre. Le cadre n'est pas encore tout à fait connu dans l'attente des annonces gouvernementales (Un CIV, annoncé en décembre 2022, a été reporté sine die). La mise en place de cette commission vient rappeler la priorité gouvernementale de la co-construction, inscrite dans la Loi Lamy.
Président de la commission, Mohamed MECHMACHE est le fondateur d'AC Le feu, collectif créé en 2008 à Clichy-sous-bois, qui prônait un dialogue entre habitants et institutions à la suite des émeutes de 2005. Il est également l'un des initiateurs de la coordination nationale "Pas sans nous", coordination qui avait suivi la mise en place des tables de quartier. Il est accompagné dans cette commission d'une vingtaine de personnes : représentants de la société civile, du monde universitaire, de professionnels et d'associations d'élus.
Mohamed MECHMACHE n'en est pas à son premier rapport sur la participation citoyenne dans les quartiers. En effet, il s'était vu confier avec Marie-Hélène BACQUE en janvier 2013, une mission sur les modalités de la participation et des dispositifs institutionnels. Cette mission avait rendu le rapport Pour une réforme radicale de la politique de la ville, rapport ambitieux qui avait abouti dans la Loi à la présence, notamment, de la co-construction comme impératif de la Politique de la ville et de la création des conseils citoyens.
Le phasage de la mission est prévue sur une période de 5 mois :
- A partir d'avril 2023 et jusqu'en août : des auditions, déplacements sur le terrain, organisation de réunions pour recueillir des paroles et permettre l'amorçage de la co-construction,
- Sur le 2ème semestre et jusqu'en décembre 2023 : la rédaction d'un document sur la participation citoyenne dans les futurs contrats de ville,
- Enfin, sur le début d'année 2024 : un regard sur la bonne prise en compte de la participation dans les contrats de ville signés.
Selon des membres de la commission, les Préfectures devraient recevoir début avril un courrier pour le lancement des auditions et réunions publiques après une première réunion opérationnelle le 30 mars 2023 entre la commission et l'ANCT. La création d'une plateforme pour recueillir des contributions / propositions issues des habitants ou collectifs citoyens serait à l'étude.
Si les communications du Ministre restent parcellaires, dans l'attente d'un cadrage officiel, la presse a pu présenter les contours de cette commission :