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Préparer les nouveaux Contrats de ville en Hauts-de-France

L'IREV propose un cycle de qualification dédié à la préparation des futures contractualisations qui succèderont, en 2024, aux contrats de ville actuels.

Afin de soutenir les territoires et partenaires des Hauts-de-France dans la préparation des nouvelles contractualisations, l’IREV propose différents temps de travail collectifs sur l’année 2023 :

Préparer les contrats et renouveler les coopérations

En s’appuyant sur les enseignements des évaluations et pour préparer les nouveaux contrats qui prendront le relais des contrats de ville actuels au 1er janvier 2024, l’IREV propose un cycle de 5 journées pour accompagner les professionnels à identifier les enjeux clefs de cette nouvelle séquence de la politique de la ville et renouveler les modes de coopération dans les territoires.

Les objectifs :

  • Se doter d’un socle de connaissances partagé que chacun pourra transmettre ;
  • Redonner du sens à l’action publique et s’outiller sur les méthodes de travail ;
  • Faciliter les coopérations inter-institutionnelles et locales,
  • Co-construire une cartographie des acteurs mobilisables en Hauts-de-France,
  • Renouveler les modes de travail en tenant compte des enseignements des évaluations.

Séance introductive : La politique de la ville : ça sert à quoi déjà ? Et comment ça pourrait fonctionner demain ?

Cette première journée a posé le cadre de travail du cycle de qualification sur les mois de mai et juin :

  • déployer et transmettre le kit pédagogique de sensibilisation à la politique de la ville mis à disposition par l’IREV ;
  • travailler collectivement sur les premières étapes de préparation des futurs contrats ;
  • identifier finement les besoins d’appui méthodologiques.

Cette séance introductive proposée gratuitement à l’ensemble des pilotes des contrats de ville s'est déroulée :

  • le 16 mars à Soissons, dans un séminaire de travail proposé par la DDETS de l'Aisne avec l'ensemble des intercommunalités de l'Aisne en Politique de la ville
  • le 6 avril à l'IREV à Lille
  • le 7 avril à Creil (Maison creilloise des associations)
  • le 13 avril à Saint Nicolas près d’Arras (Artoilab)
  • le 14 avril à Saint-Omer (La Station).
Rencontre le 7 avril à la Maison creilloise des associations

Un groupe d'échange sur la Grande équipe

Suite à ces séances introductives, il a été décidé de mettre en place un lieu d'échange autour des nouveaux contrats de ville sur la plate-forme de la Grande équipe - Groupe réseau des pilotes des Contrats de ville Hauts-de-France.

Y sont notamment déposés les différents documents cadres produits en 2014 suite à la publication de la Loi Lamy, le kit méthodologique de l'IREV sur l'initiation à la Politique de la ville, les dernières informations sur la Politique de la ville.

Image Groupe pilote la grande équipe

Journées 1 à 4 (mai à novembre)

Au regard des besoins exprimés lors des séances introductives, ces journées seront déployées à l’échelle régionale. Elles porteront sur :

  • La co-construction du contrat de ville
  • Quels mécanismes financiers autour du prochain contrat de ville ?
  • Quelle mise en cohérence entre contrats de ville et politiques publiques ?
  • Gouvernance et partenariat

Les journées seront organisées en partenariat avec le réseau DSU Hauts-de-France. Elles s’appuieront sur l’expertise mutualisée de l’IREV, du réseau DSU et des participants notamment par l’échange d’expériences entre les territoires mobilisés. Les acquis d’expérimentations récentes initiées par l’ANCT comme « Territoires à impact collectif » ou « l’Animation territoriale citoyenne » pourront être mobilisés et partagés.

Ces journées sont soumises aux conditions tarifaires de l’IREV (gratuit pour les territoires adhérents ou 150 €/ jour par agent pour les territoires non adhérents)

Séance 1 : La co-construction du Contrat de ville

Le 25 mai dernier, la co-construction, sujet d'actualité avec la mise en place de la commission "Participation citoyenne" placée sous la présidence de Mohamed Mechmache, a pu être disséquée pour mieux appréhender les notions en jeu.

Yannick Gauthier, doctorant de l'Université de Lille, a pu faire part de son enquête sur les conseils citoyens pour mieux comprendre les difficultés, les mécanismes, les leviers de la participation citoyenne auprès des habitants des quartiers prioritaires. Autour des notions d'empowerement, de démocratie participative, de concertation, la séance a eu pour objet de redonner du sens aux actions de participation citoyenne.

Point d'étape du réseau des pilotes des contrats de ville

En visio, le 2 juin, le « réseau des pilotes des contrats de ville » s'est réuni pour partager les actualités de la Politique de la ville après la publication ,les avancées sur chacun des territoires, les difficultés sur l'élaboration des Contrats de ville.

Pour les professionnels intéressés, une présentation de la méthode « Porteurs de paroles » s'est déroulée en début d'après-midi ainsi que des échnages indivisualisés pour celles et ceux qui le souhaitaient.

Point d'étape du réseau des pilotes des contrats de ville

Le 6 juillet, en visio une nouvelle fois, le format « réseau des pilotes des contrats de ville » s'est réuni dans un contexte particulier puisqu'il s'agissait de la semaine suivant les émeutes urbaines. L'occasion avec les pilotes de faire le point sur l'impact des émeutes sur chacun des territoires et d'en diagnostiquer les causes.

Séance 2 : Quels mécanismes financiers autour du prochain Contrat de ville ?

Le 12 juillet, à Arras, s'est déroulée la deuxième séance du cycle de qualification sur les prochains Contrats de ville. Cette séance portait sur le financement des contrats de ville avec une matinée dédiée aux réflexions autour de l'Appel à projets et l'après-midi consacré à la GUSP, au rôle des bailleurs et à l'abattement TFPB.

Anaïs BERTON, pour le mouvement associatif était présente sur la matinée pour enrichir les réflexions autour du lien collectivité-association et sur les problématiques de pluriannualité.

Les participants ont pu échanger lors d'ateliers sur les modalités pratiques de financements pluriannuels et d'alternatives aux appels à projets avec des retours d'expériences proposés par la CA Porte du Hainaut et la MEL.

En ressources sur le sujet, vous pourrez retrouver le replay et le compte-rendu d'une table ronde organisée par le Mouvement Associatif :

Vous pourrez également vous intéresser au document de Profession Banlieue : Associations & politique de la ville : évolutions et contraintes dans les milieux populaires

L'après-midi portait sur les crédits spécifiques du contrat de ville et l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec notamment une réflexion sur la Gestion Urbaine et sociale de proximité. La MEL et l'Union Régionale Habitat (URH) ont pu faire part de leur expérience sur le sujet.

L'IREV vous propose sur le sujet de redécouvrir le dossier ressource sur le sujet :  La gestion urbaine de proximité : une démarche de projet pour le quartier

Plaquette Preparer les nouvelles contractualisations politique de la ville

Plaquette de présentation du cycle destiné aux professionnels de la politique de la ville afin d'accompagner la préparation des futures contractualisations politique de la ville en Hauts-de-France.

Poids : 441.85 Ko
Téléchargement Favoris +

Le document présente les objectifs du cycle de qualification et le calendrier

Séance 3 : Mobilisation des politiques publiques - droit commun

Dans son article 1er, la loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 précise : « La politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en oeuvre les instruments qui lui sont propres ». En effet, la double finalité fixée à la politique de la ville (réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et leur environnement et lutte contre les inégalités de tous ordres) ne saurait être atteinte par la seule mobilisation des crédits spécifiques dédiés par l’Etat et les collectivités. La circulaire du 31 août réaffirme cet objectif pour les futurs contrats de ville « Engagements quartiers 2030 », entériné par le Comité interministériel des villes du 27 octobre 2023.
Cette journée de qualification, animée par l’IREV et le COPAS, aura pour objectifs de dresser un panorama du droit commun mobilisable et se doter des outils et des éléments de méthode pour renforcer sa mobilisation au profit de chaque territoire sur la durée du contrat de ville.

Le 24 novembre à l'IREV, de 9h30 à 17h. Accueil café dès 9h. [Complet]

Programme Journée 3 : Mise en cohérence des politiques publiques

Programme de la 3ème journée du cycle de qualification du Cycle "Préparer les nouvelles contractualisations politique de la ville en Hauts-de-France" (IREV - COPAS)

Poids : 177.67 Ko
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Séance 4 : Gouvernance et partenariats

Le 28 novembre à Amiens (Quai de l'innovation), de 9h30 à 17h. Accueil dès 9h.

Programme prochainement disponible.

En parallèle, explorer les sujets et enjeux prioritaires des quartiers

A retenir, en complément de ce programme centré sur « les modalités de la contractualisation », l’IREV propose différents cycles de qualification et espaces collectifs d’échanges afin de mettre au travail notamment :

  • La politique de la ville et les transitions,
  • La co-construction des politiques publiques,
  • Le volet éducatif des contrats de ville,
  • L’accompagnement aux démarches territoriales de prévention des discriminations…

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