Dans un format hybride en présentiel ou en visio suivant leurs contraintes, les membres du GIP étaient réunis ce 21 novembre après-midi pour adopter le programme d'actions 2023 de l'IREV et le budget prévisionnel 2023.
Retour sur l'évaluation des contrats de ville
Sous la présidence du Secrétaire général aux affaires régionales (SGAR) de la préfecture des Hauts-de-France, Jean-Gabriel DELACROY, les membres ont pu échanger dans un premier temps sur les démarches liées à l'évaluation des contrats de ville qui ont occupé les partenaires engagés dans les contrats de ville, avec l'appui de l'iREV.
La démarche proposée par l'IREV a été saluée comme une réussite méthodologique qui a permis à l'ensemble des territoires de :
- mener cette évaluation nécessaire dans des délais très contraints et malgré certaines difficultés liées à l’ingénierie locale,
- de mobiliser partenaires et élus,
- d'exprimer collectivement le besoin de plus d’adaptation de la politique de la ville aux spécificités territoriales,
- outiller les professionnels pour ce travail essentiel.
Nul doute que les travaux locaux menés à l'occasion de cette évaluation pourront nourrir les travaux préparatoires des futurs contrats.
La synthèse régionale adressée par la préfecture à l'ANCT décline les grandes thématiques qui ont structuré l’exercice d’évaluation dans la région, répondant aux attendus de l’ANCT : mobilisation du droit commun, participation citoyenne et conseils citoyens, soutien à la vie associative et géographie prioritaire.
L’outil "Contrat de ville" demeure pour chacun pertinent pour favoriser la coopération des acteurs. Quelques préconisations pour améliorer l’outil ont été exprimées :
- Intérêt pour une gouvernance recentrée sur la stratégie et la coopération inter-partenariale,
- Dynamisation de l’animation des Contrats de ville en dehors de la programmation annuelle et grandes instances,
- Souhait unanime d’intégrer dans le pilotage un certain nombre de nouveaux dispositifs : les cités de l’emploi, cités éducatives, Quartiers d’été pour « éviter l’écueil d’une succession d’appels à projet sur une courte période » et conserver le caractère ensemblier du contrat de ville.
On peut relever également les enseignements suivants :
- La géographie prioritaire : il faudra tenir compte des réalités locales et être plus réactifs et engagés pour accompagner les quartiers fragiles qui n’intégreraient pas la géographie prioritaire demain : limiter les effets de seuil / effets de bord, prévoir des dispositifs de sortie ou réussir à flécher des moyens de droit commun,
- Le droit commun, c’est un besoin de longue date, agir en renfort et appuyer l’action d’acteurs locaux. Il s’agit de porter à l’échelle nationale des messages forts (relance des conventions inter-ministérielles à décliner) et garantir la mobilisation des services de droit commun, notamment pour la co-construction des actions et le relais de financement,
- La participation citoyenne : il est nécessaire de doter les conseils citoyens d’un accompagnement structuré : mieux définir l’accompagnement et la formation, voire des budgets propres à chaque conseil citoyen afin de soutenir leur activité,
- Les associations : promouvoir le conventionnement pluriannuel, renforcer l’accompagnement dans les politiques de droit commun, promouvoir les formations Valeurs de la République et Laïcité pour outiller le champ associatif face aux difficultés du quotidien. Il s’agit de reconnaitre le rôle du tissu associatif en période de crise sanitaire qui a été salué par tous,
- Les thématiques transversales : différentes contributions font ressortir certains axes comme l'emploi des femmes, les transitions écologique et numérique, la sécurité et l'espace public, les questions d’accès aux soins (notamment dans le champ de la santé mentale), le vieillissement et la précarité étudiante.
Les perspectives de la nouvelle contractualisation politique de la ville
Suite aux échanges entre le Ministre en charge de la ville, Olivier Klein, et les préfets et sous-préfets ville de mi-novembre, Jean-Gabriel Delacroix a évoqué les premières orientations, qui devraient être stabilisées via un cadrage réglementaire dans les prochaines semaines.
Les nouveaux "Contrats de ville" démarreront à compter du 1er janvier 2024.
- Sur la géographie prioritaire : l’INSEE travaille actuellement sur la mise à jour de la cartographie de la géographie prioritaire (à partir des données carroyées issues du dernier recensement) : attendu par l’ANCT pour début décembre. Ce regard sur l’évolution des situations pourrait conduire à d’éventuelles propositions d’ajustements méthodologiques. Il y aura une phase de concertation avec les collectivités sur cette cartographie. Point de vigilance : les moyens seront constants, même si la géographie devait être étendue.
- Co-construction : la volonté affichée est que le travail vienne des quartiers afin de construire un projet adapté aux réalités et spécificités des territoires. La concertation avec les territoires pourrait débuter au 1er trimestre.
- Des orientations thématiques, qui seront à adapter aux priorités et projet du territoire :
- Quartiers du plein emploi : entreprenariat, intervention de différents bailleurs de fonds y compris privés, centres économiques de quartier (cf. Ex-Epareca intégré à l’ANCT),
- Quartiers adaptés aux transitions : enjeux écologiques, prise en compte du nouveau « fonds vert » (dédié aux collectivités), transition démographique (vieillissement, question de l’accès aux soins, soutien à la parentalité…)
- Quartiers de l’émancipation : les différentes actions relatives aux domaines éducatifs (cités éducatives et PRE), sport, culture...
- Quartiers plus sûrs et plus ouverts : sécurité, présence des forces de sécurité, dispositif de médiation, lien police - population, lutte contre les addictions et incivilités.
Ces orientations seront précisées lors du prochain Comité interministériel des villes, reporté à janvier 2023.
Programme 2023 : accompagner le renouvellement des contractualisations
Le programme de travail de l'IREV adopté pour 2023 est pleinement inscrit dans la perspective du renouvellement des contractualisations en matière de politique de la ville.
Après deux ans de crise sanitaire, l'IREV proposera 2 temps forts de débats à l'échelle régionale consacrés à la nouvelle contractualisation et aux enjeux de mixité sociale et scolaire.
Les cycles de qualification, rencontres de réseaux, groupes de travail et capitalisations viseront à :
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Faciliter l’intégration des enjeux liés aux quartiers politique de la ville au sein des projets de territoire, rénover l’animation territoriale de la politique de la ville, permettre la co-construction des politiques publiques ;
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Permettre l’interrogation des politiques publiques au regard de trois enjeux transversaux identifiés comme incontournables des futures contractualisations :
- les transitions,
- la prévention des discriminations (notamment dans le logement),
- l’éducation (à travers les cités éducatives et le volet éducatif des contrats de ville) ;
3. Prévenir les radicalités sociales avec l’activité du CRPRS et la participation au plan national de formation « Valeurs de la République et Laïcité ».
Un programme ambitieux, co-construit avec les membres du GIP et qui donnera lieu à des coopérations renouvelées et engageantes avec l'ensemble des parties prenantes (collectivités, Etat, Union régionale habitat, associations et habitants des quartiers concernés). Le calendrier des premiers rendez-vous sera diffusé en début d'année 2023.
Conformément aux statuts du GIP, la présidence de l'IREV a été transférée en fin d'Assemblée générale au représentant de la Région Hauts-de-France.
Antoine Sillani, conseiller régional délégué à la jeunesse et à la vie associative est désormais Président de l'IREV.