Cette nouvelle programmation s’appuie sur deux documents, le Programme Régional (PR) et le Document de Mise en Œuvre (DOMO), son mode d’emploi. Ceux-ci ont été adoptés à l’issue d’une phase de concertation avec les acteur.ice.s du territoire afin de définir des objectifs en lien avec les besoins du territoire régional. Deux types d’action retiennent ici notre attention.
Même si elles ne visent pas directement les QPV, ces derniers pourront en bénéficier :
- Recyclage foncier des sols contaminés au bénéfice d’opérations de réhabilitation à forte ambition en matière de transition écologique
- Réhabilitation énergétique du logement social (parc public)
1.Recyclage foncier des sols contaminés
Cette action figure au sein de la Priorité 5 : renforcement de la transition écologique dans les Hauts-de-France et l’enveloppé dédiée est de 34 millions d’euros selon des modalités de sélection au fil de l’eau.
La requalification des friches présente une opportunité de reconquête urbaine dont les changements attendus en termes de nouvelles affectations relèvent d’un renouvellement de l’attractivité résidentielle, économique et environnementale. Le FEDER accompagnera les opérations de requalification de friches uniquement en phase de revalorisation des sols à finalité d’espaces publics, soit après la phase de protoaménagement, contribuant ainsi à faire effet levier pour passer à la phase aménagement.
L’opération devra impérativement comprendre dans son futur projet d’aménagement des espaces publics et des espaces de nature qui devront être de 2 hectares minimum.
La phase de revalorisation des sols de ces opérations pourra se traduire par :
- La viabilisation du site (Voiries et Réseaux Divers) en veillant à maximiser la perméabilisation des sols,
- La création de cheminements doux piétons et cyclables liaisonnés avec les cheminements existants à proximité,
- Les aménagements paysagers écologiques,
- Le traitement des eaux pluviales limitant l’imperméabilisation des sols (déconnection du réseau d’assainissement pluvial, infiltration à la parcelle, noues, réservoir de récupération).
Les bénéficiaires éligibles sont les EPCI, opérateurs publics et privés (Etablissement publics, Société d’Economie Mixte compétente en matière d’aménagement, Société Publique Locale).
2. Réhabilitation énergétique du logement social (parc public)
Cette action figure au sein de la priorité 4 : engagement dans un modèle de transition vers un territoire décarboné et durable dont l’objectif spécifique porte sur les mesures en matière d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’enveloppe est de près de 50 millions d’euros.
Un appel à projet viendra préciser les critères de sélection relatifs à cette action.
Un seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles est fixé :
- 300 000,00€ (HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération) par opération pour les logements collectifs ;
- 400 000,00€ (HT ou TTC selon le régime de TVA applicable à l’opération) par opération pour les logements individuels
Cette action permet de :
- Soutenir les opérations de réhabilitation visant prioritairement le parc le plus énergivore (étiquettes énergétiques E, F et G) et accompagner la massification de réhabilitations énergétiques performantes des logements dits à consommation intermédiaire avant travaux (étiquette énergétique D) ;
- Développer dans le cadre de ces réhabilitations thermiques, l’emploi de matériaux biosourcés, à faible empreinte carbone ainsi que les solutions en faveur de la diminution et la gestion des déchets du bâtiment ;
- Encourager, lors de réhabilitations énergétiques de logements du parc locatif social, le développement de capacités de production d’énergies renouvelables et de récupération ainsi que leur autoconsommation au bénéfice des occupants.
Les bénéficiaires éligibles sont les organismes HLM selon les critères d’éligibilité suivants :
- Logements classés G à D avant travaux selon étiquette énergie du DPE (diagnostic de performance énergétique) et atteinte d’un niveau de consommation énergétique après travaux dont le seuil sera fixé plus précisément dans le cadre des critères de sélection des appels à projets mais sans que ce seuil puisse atteindre ou dépasser 180 kWh/M².an d'énergie primaire après travaux
- Opération de réhabilitation énergétique portant sur 15 logements minimum (y compris par une opération multi sites ou comprenant plusieurs tranches)
L’interlocuteur pour ces deux actions est la Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement.
3. Requalification des espaces délaissés ET dégradés au bénéfice d’opérations de redynamisation urbaine
Cette action figure au sein de la priorité n°7 « contribution au développement d’un approche intégrée, durable et solidaire » déclinée au sein de l’objectif spécifique « encourager le développement social, économique et environnemental intégré et inclusif, la culture, le patrimoine naturel, le tourisme durable et la sécurité dans les zones urbaines ». L’enveloppe est de 15 millions d’euros.
Un appel à projet viendra préciser les critères de sélection relatifs à cette action.
Le seuil minimal des dépenses éligibles prévisionnelles est fixé à 1 million d’euros.
Cette action permet d’accompagner les opérations de requalification et la création d’espaces publics et espaces de natures sur la base d’un projet de redynamisation urbaine défini.
Les bénéficiaires éligibles sont les EPCI, opérateurs publics et privés (Etablissement publics, Société d’Economie Mixte compétente en matière d’aménagement, Société Publique Locale).
L’interlocuteur pour ces deux actions est la Direction de l’Aménagement du Territoire et du Logement.
Pour plus de renseignement n'hésitez pas à consulter la page dédiée et les document sur le site du FEDER en Hauts-de-France.
