Initialement conclus sur la période 2014-2020, les contrats de ville ont été prorogés de deux ans. Avec cette instruction, l'ANCT engage l'évaluation des contrats de ville 2014-2022. Ces travaux prépareront la prochaine contractualisation.
Au national, l'évaluation doit permettre de dresser un bilan de l'efficacité des contrats de ville comme outil visant à:
- renforcer les dynamiques de coopération,
- favoriser une meilleure inscription des quartiers dans les dynamiques territoires,
- favoriser une meilleure territorialisation des politiques publiques.
A l'échelle des contrats de ville, la démarche locale d'évaluation finale doit être achevée en juin 2022. Les conclusions devront être remontées via les préfectures à cette même date.
Les objectifs de l'évaluation locale :
- Rendre compte de la mise en oeuvre et des résutats des actions déployées au regard des moyens engagés (crédits spécifiques et/ou droit commun).
A cet effet, les services de l'Etat devront cibler les actions les plus structurantes des 3 piliers et des 5 axes transversaux du contrat de ville. - Cette évaluation doit permettre d'apprécier le fonctionnement et l'impact du contrat de ville en tant qu'outil. Il s'agira d'analyser dans quelle mesure et sous quelles conditions le contrat de ville a permis d'instaurer de nouveaux modes de faire, comme :
- les processus de coopérations entre les différents signataires du contrat,
- la mobilisation renforcée des politiques publiques de droit commun,
- le rôle joué par les conseils citoyens.
L'évaluation devra notamment examiner comment les contrats de ville ont permis de garantir la mise en oeuvre de la Mobilisation nationale pour les habitants des quartiers (juillet 2018).
Une attention particulière devra être portée sur les effets des mesures prises pour simplifier l'activité des associations sur le terrain (stratégie de soutien à la vie associative, CPO...etc.)
L'évaluation doit aussi permettre d'identifier comment les mesures du Comité interministériel des villes (janvier 2021) peuvent être intégrées aux contrats.
Pour en savoir plus concernant la méthode, les partenaires et les ressources à mobiliser...
...téléchargez l'instruction ci-dessous :
Quelques outils pour trouver les données utiles a l'évaluation
Vendredi 17 décembre, l'ANCT proposait un webinaire intitulé "Les ressources de l’ONPV au service de l’évaluation des contrats de ville". A cette occasion, ont été présentés plusieurs outils.
Ces outils doivent permettre aux évaluateurs de :
- mesurer la trajectoire du territoire pendant la durée du contrat de ville,
- inscrire la trajectoire du territoire dans une dynamique nationale,
- mesurer comment les politiques publiques ont ciblé les QPV du territoire pendant la durée du contrat de ville.
Les voici :
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L'Observatoire nationale de la Politique de la ville (ONPV), met à disposition des ressources et anayses statistiques au niveau national disponibles dans les rapports et les fiches ONPV.
Site internet : http://www.onpv.fr/publications -
Le SIG Ville, est un précieux outil, qui diffuse des données de contexte et propose une carographie dynamique. Le SIG Ville propose une entrée par territoire pour accéder à des données géographqiues et statistiques. On y retrouve 5 fiches thématiques par QPV : démographie, éducation, insertion professionnelle, revenu et tissu économique. Ces fiches sont conçues dans le cadre du groupe de travail Observation locale piloté par l'ANCT-ONPV. Les mises à jour sont annuelles.
Site internet : https://sig.ville.gouv.fr/ -
L'INSEE, met régulièrement à jour les données concernant les quartiers prioritaires. Elles sont constituées des estimations démographiques et des donnés CAF, CNAV. On retrouve parmi ces données :
- les estimations démographiques entre 2010 et 2017,
- les données de l'assurance maladie et des allocations familiales disponibles entre 2014 et 2020;
- les données permettant de dresser le portrait des habitants et des allocataires en QPV (âge, emplio, CSP, diplôme, nombre et profil des allocataires, logement...).
Site internet : https://www.insee.fr/fr/statistiques/5652291?sommaire=2500477. - Pensez également aux agences d'urbanisme pour d'autres données localisées sur vos territoires.
Le cycle évaluation du contrat de ville de l'IREV
En collaboration avec l'agence Asdo Etudes, l’IREV propose un cycle de qualification, qui s’adresse à la fois aux professionnels de la politique de la ville, aux conseillers citoyens et aux élus. La première journée ce ce cycle a eu lieu le 23 novembre. Il reste quelques créneaux ouverts pour les conseillers citoyens et les élus.
Plus d'informations sur cette page : 2022 : évaluation des contrats de ville, et après ?