Pour mémoire, les projets de renouvellement urbain peuvent faire l’objet d’accompagnements spécifiques qui déclenchent des financements complémentaires. Le Programme d’Investissement d’Avenir (PIA) en fait partie. A ce titre, l’ANRU est opérateur de 9 programmes, en faveur de la jeunesse, de la ville et des territoires durables.
Certains de ces programmes visent spécifiquement la transition au sein des quartiers. Ce sont ainsi des subventions qui ont été ouvertes par la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 au titre de l’action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » (VDS). Celle-ci vise notamment à accompagner l’innovation au service de l’excellence énergétique et environnementale.
C'est le cas également du PIA « territoires d’innovation » (TI) a été institué par la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2017 avec 25 lauréats parmi lesquels la Métropole Européenne de Lille et la C.A du Boulonnais ont été retenus. En sus, ce programme initie la démarche ANRU + qui vise à renforcer l’innovation et les investissements au sein des projets de renouvellement urbain. Le déploiement d’innovations sociales, environnementales et économiques est notamment visé.
Le club ANRU + rassemble les 19 territoires lauréats du PIA VDS et les 25 du PIA TI ainsi que plusieurs autres territoires tels que la C.A Maubeuge Val de Sambre, la C.A du Calaisis et la C.A de Lens. Dans ce cadre des groupes de travail portant sur la performance énergétique et environnementale ont notamment été proposés.
Une des volontés affichées a été de saisir l’ampleur du NPNRU pour penser une réutilisation plus massive des matériaux issus de la déconstruction et la mise en place de filières locales. Ainsi, le sujet du réemploi des matériaux et plus généralement de l’économie circulaire a fait l’objet d’une attention particulière de l’agence. En effet, l’importance des opérations de démolitions (environ 110 000 logements concernés) et chantiers prévus au titre du dispositif représente un gisement de matériaux considérable. Par conséquent, des réflexions ont été menées sur les atouts d’une telle démarche afin de limiter l’impact du NPNRU et ses externalités positive pour le quartier en termes d’emploi locaux.
Ces réflexions ont conduit à l’adoption en 2020 d’un guide intitulé « L’économie circulaire dans les quartiers en renouvellement urbain ».
Ce document a été élaboré par un groupe de travail composé des lauréats des appels à manifestation d’intérêt « Ville durable et solidaire » (VDS) et ANRU+ « Innover dans les quartiers » ainsi que par les territoires du NPNRU intéressés par le sujet.
Les carnets de l’innovation : L’économie circulaire dans les quartiers en renouvellement urbain
Pour présenter la démarche, l’ANRU en lien avec le club ANRU+ a organisé un webinaire « Du réemploi dans vos projets de rénovation » le 17 mars 2021 au cours duquel plusieurs intervenants ont pu présenter la démarche, ses atouts, ainsi que des retours d’expérience.
Dans cette perspective, le bailleur Seine Saint Denis Habitat, a démontré son implication dans l’économie circulaire, notamment sur le NPNRU de Romainville qui prévoit un volume de démolitions élevé sur son parc (463 logements locatifs sociaux visés).
Les interventions ont également permis de poser le contexte règlementaire et les enjeux nouveaux qui marquent le secteur de la construction. En effet, La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (décret en cours de publication) vient substantiellement modifier les codes de la commande publique. En outre, parmi les dispositions qu’elle contient, est à citer le « diagnostic déchet » désormais remplacé par un « diagnostic produit matériel ressources » afin de mettre en place une filière à responsabilité élargie des producteurs.
Au-delà de cette loi, l’année 2021 devait être celle de la mise en application de la Règlementation Environnementale (RE) 2020, qui prévoit une valorisation du réemploi pour diminuer l’impact carbone des projets dans le cadre de la démarche Analyse des Cycle de Vie (ACV) des matériaux.
Webinaire sur le réemploi des matériaux issus de démolitions dans les quartiers en RU
Sur la Région des Hauts de France, de telles initiatives sont portées par le Groupe d’intérêt Economique (GIE) la Méta formé par les bailleurs Vilogia et Lille Métropole Habitat (LMH) notamment sur la Métropole Européenne de Lille où plusieurs quartiers sont concernés. Le GIE est notamment accompagné par un bureau d’étude spécialisé dans l’économie circulaire qui réalise les diagnostics préalables et accompagne la faisabilité juridique du dispositif.
L’ensemble des échanges et retours d’expérience soulignent la nécessité d’un travail partenarial renforcé et d’une gouvernance commune pour mettre en place de tels projets de réemploi. Les questions de coordination et de stockage sont en effet apparues comme centrales dans la démarche compte tenu des temporalités qui caractérisent les projets de renouvellement urbain.
Pour plus d'informations :
Lien vers de le site de l'ANRU, page dédiée à l'économie circulaire
*Crédit photo de présentation, La Voix Du Nord, 06 novembre 2020, quartier La Bourgogne Tourcoing