Cet évènement inévitable pour les acteurs du logement social a été l’occasion pour les exposants d’annoncer la mise en œuvre de plusieurs partenariats ou projets, notamment :
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800 millions d’euros d’aides pour recapitaliser les Offices publics de l’habitat
La Banque des Territoires et la Fédération des offices publics de l'habitat (FOPH) se sont engagées dans un cadre contractuel permettant la mise en place de l'enveloppe de 800 millions d'euros dédiée à la souscription de titres participatifs émis par les bailleurs sociaux. En signant l'accord, Éric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, a réaffirmé "le soutien apporté par la Banque des Territoires au secteur du logement social à travers cet apport de quasi fonds propres qui accompagne les plans d'investissement des bailleurs, partie intégrante du plan Logement déployé depuis mi-2018".
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Lancement de l’Ecole de la Maîtrise d’ouvrage sociale (EMOS)
L’Union sociale pour l’habitat (USH), en lien avec les Fédérations et ses partenaires, a lancé officiellement l’École de la Maîtrise d’Ouvrage Sociale qui a pour vocation de réaffirmer la culture de la maîtrise d’ouvrage sociale des organismes Hlm en s’appuyant sur trois piliers : la compétence des organismes, la formation des équipes et la communication en direction des parties prenantes.
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Accord de partenariat entre Vilogia et la Caisse des Dépôts
Dans le cadre de la diversification de ses modes de financement, Vilogia développe le démembrement avec Tonus Territoires (dispositif de soutien aux projets de construction de logements sociaux en zone tendue du plan logement de la Banque des Territoires). En distinguant usage du bien et nue-propriété, l’objectif est de soutenir son effort important de production de logements locatifs sociaux dans les zones tendues. Le véhicule d’investissement de la Banque des Territoires a accepté de lui réserver une enveloppe d’investissement en nues-propriétés de 600 logements en 3 ans (soit 200 logements par an). Ces opérations permettront à Vilogia de construire de nouveaux logements sans mobiliser de fonds propres, car l’usufruit est intégralement financé par des prêts conventionnés (PLAI, PLUS, PLS). La durée de ces prêts est limitée à celle de l’usufruit et correspondant également à celle du conventionnement des logements.
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Les 5 lauréats des Trophées de l’innovation
Le Congrès USH a été aussi l’occasion de remettre les Trophées de l’innovation qui valorisent l’inventivité des organismes de logement social et permet de mettre en lumière des expériences inspirantes :
- le Prix de l'innovation architecturale et environnementale a consacré le projet de Paris-Habitat, pour un immeuble chauffé par la chaleur du métro,
- le Prix de l'innovation sociale a été décerné à Domofrance (Nouvelle-Aquitaine) pour un dispositif d'accompagnement à l'estime de soi des femmes en difficulté,
- le Prix de l'innovation locale et économique, les congressistes ont distingué Archipel Habitat (Bretagne), pour une action combinant, à travers une "école de la proximité", insertion économique des habitants des QPV et réponse aux besoins d'emploi du secteur HLM,
- le Prix de l'innovation managériale, a été remis à Seine-Saint-Denis-Habitat (Île-de-France), pour son projet "Agilité", qui cherche à parier sur l'intelligence collective et à rapprocher la décision du terrain,
- et le Prix "Coup de cœur", a été adressé à Grand Dijon Habitat pour son projet de résidence La Quadrata qui propose, au sein d'un écoquartier, des logements entièrement modulaires.
Retrouvez les expériences en détails en suivant ce lien : https://www.union-habitat.org/communiques-presse/decouvrez-les-5-laureat...
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Les Résolutions du Congrès
En parallèle de ces différentes annonces, le Mouvement Hlm a profité du Congrès pour montrer que le modèle économique Hlm n’a de sens dans la France contemporaine que s’il est construit autour de ses missions sociales, mettant à disposition de son développement ses capacités d’innovations et d’investissements. En effet, les bailleurs, à travers leurs différents témoignages, ont rappelé comment les enjeux de lien social les conduisent souvent à dépasser le cadre strict de leurs missions de logeurs pour engager des partenariats et des actions dans des domaines aussi variés que la lutte contre l'insécurité, contre l'isolement, l'accompagnement social ou encore l'accompagnement à l'emploi. Les bailleurs estiment que leur engagement dans ce type d'actions est positif pour le vivre-ensemble. Ils partagent ainsi la volonté de développer leur offre de services d'accompagnement social tout en maintenant la qualité du parc de logements. Pour se faire, les professionnels de l'habitat social ont interpellé les pouvoirs publics sur leur de besoin de ressources.
La question du financement du logement social est donc largement abordée dans ces résolutions. La diversification des modes de faire et de financer est une dynamique continue à laquelle le Mouvement Hlm a réaffirmé son attachement au service de l’intérêt général. Confronté actuellement à des contraintes budgétaires plus importantes, le Mouvement Hlm se doit de rechercher des adaptations pertinentes. Ainsi, L’USH continue de défendre l’application d’un taux réduit de TVA à l’ensemble de la production et de la réhabilitation de logements sociaux, en location comme en accession. Elle réclame également le rétablissement de l’APL accession et du PTZ en zone B2 et C, dont les bailleurs considèrent la suppression comme un "non-sens budgétaire, politique et social". Le Mouvement Hlm dit regretter que les économies générées sur les aides au logement de plus d’un million de ménages par la contemporanéisation des revenus pris en compte pour le calcul des aides aux logement n’aient pas été mobilisées pour permettre un rattrapage pour les ménages les plus modestes des effets des différentes mesures de baisse précédentes (réduction de 5€ et désindexation).
Enfin, à quelques mois des élections municipales, l’Union sociale pour l’habitat a appellé tous les candidats aux élections municipales à faire du logement social un thème positif. Le logement social est selon eux trop souvent caricaturé par une partie des candidats, notamment face à des maires bâtisseurs, dans le cadre de ces élections, alors même que les besoins de la population devraient être, plutôt que les craintes, les véritables curseurs d’un débat public responsable.
Retrouvez en détail les résolutions du 80ème Congrès Hlm en téléchargement ci-dessous :
